Pactes d'actionnaires et engagements fiscaux

Pascal Julien Saint-Amand, Paul-André Soreau et Collectif

Editions Francis Lefebvre
2006

23,74 €

Pactes d'actionnaires et engagements fiscaux 23,74 €

État

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À propos

Stabilité du capital, contrôle de l'entreprise ou des modalités de sa transmission, tels sont les objectifs le plus souvent poursuivis par les dirigeants dans les pactes d'actionnaires.

Mais comment se repérer dans la grande variété d'accords tout droit issus de la pratique ? Et comment élaborer la convention la plus adaptée ?

Comment rédiger une clause d'agrément, d'inaliénabilité ou de répartition des bénéfices dans un pacte extra-statutaire ? Organiser une cogérance ou une gérance successive dans les statuts d'une société civile ?

Comment prendre et gérer dans la durée les engagements fiscaux qui permettront aux associés ou actionnaires de bénéficier des exonérations d'impôt de solidarité sur la fortune et/ou de droits de donation ou de succession ?

C'est à ces questions que répond notre nouvel ouvrage Pactes d'actionnaires et engagements fiscaux. Destiné aux dirigeants et à leurs conseils, il est illustré de très nombreux exemples pratiques et de modèles (modèles d'engagements fiscaux et de clauses) et enrichi d'une large sélection de textes et de décisions de jurisprudence (plus de soixante arrêts reproduits).

Classification

Livre d'occasion
Droit / Droit des affaires

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Auteur(s)

Pascal Julien Saint-Amand, Paul-André Soreau et Collectif
Editeur

Editions Francis Lefebvre
Année

2006
Date de sortie

26/06/2006
Format

Broché
Pages

442
Langue

Français
Type de produit

Livre
ISBN-10

2851156705
EAN

9782851156709
Référence

G-949-065

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