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| Référence | B-573-984 |
|---|---|
| ISBN-10 | 2390130801 |
| ISBN-13 | 9782390130802 |
| Format | Broché |
| Pages | 352 |
B
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Ancien livre de bibliothèque. Traces d’usure sur la couverture. Salissures sur la tranche. Edition 2016.
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RÉSUMÉ
Les juridictions administratives rendent plus de 200 000 décisions par an dans les litiges opposant la puissance publique aux particuliers. L'exercice des recours, l'instruction des demandes et le déroulement du procès obéissent à des règles complexes destinées à assurer l'égalité des parties en présence. L'objet de cet ouvrage est de les rendre accessibles à tous, au moyen d'une présentation claire et didactique. Les développements s'articulent en trois parties : les juges, les recours, le procès. l'arrêt d'assemblée Numéricable du 21 mars 2016, qui admet l'ouverture du recours pour excès de pouvoir contre certaines dispositions de "droit souple" ; la loi n°2016-483 du 20 avril 2016 modifiant sur plusieurs points l'organisation du Conseil d'Etat et les règles procédurales applicables ; le rapport public 2016 du Conseil d'Etat.
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