Contentieux administratif

Serge Daël et Anne Courrèges

4e édition
PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE - PUF
2013

6,17 €

Contentieux administratif 6,17 €

État

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À propos

I - La compétence de la juridiction administrative et au sein de la juridiction administrative de droit commun, le concert des juridictions

II - Les juridictions administratives

III - La distinction des contentieux

IV - La naissance du litige

V - Les délais

VI - L'auteur de la requête

VII - La présentation de la requête, sa forme et son contenu

VIII - L'instruction ordinaire

IX - Les mesures d'investigation

X - Le contrôle du juge

XI - Le jugement

XII - Les référés

XIII - Les voies de recours

XIV - Les voies d'exécution

XV - Les modes alternatifs de règlement des litiges

XVI - Fondements, influences et parallèles

Classification

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Auteur(s)

Serge Daël et Anne Courrèges
Editeur

PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE - PUF
Edition

4e édition
Année

2013
Date de sortie

04/04/2013
Format

Broché
Pages

480
Langue

Français
Type de produit

Livre
ISBN-10

2130606733
EAN

9782130606734
Référence

F-834-447

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