Code de justice administrative 2009

Christian Huglo, Corinne Lepage et Marie-Pierre Maître

6e édition
Lexis Nexis
2009

6,17 €

Code de justice administrative 2009 6,17 €

État

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À propos

Code de justice administrative

Ce code commente en profondeur les dispositions régissant les juridictions administratives et l'ensemble de la procédure administrative contentieuse.

Nouveautés

¤ décret du 7 janvier 2009 relatif au rapporteur public des juridictions administratives et au déroulement de l'audience devant ces juridictions

¤ décret du 21 août 2008 portant création d'un tribunal administratif à Toulon et modifiant le Code de justice administrative

¤ décret du 20 août 2008 relatif à l'exercice par des associations d'actions en justice nées de la loi du 27 mai 2008 portant adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations

¤ décret du 6 mars 2008 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil d'État

Et toujours

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Auteur(s)

Christian Huglo, Corinne Lepage et Marie-Pierre Maître
Editeur

Lexis Nexis
Edition

6e édition
Année

2009
Date de sortie

05/03/2009
Format

Broché
Pages

771
Langue

Français
Type de produit

Livre
ISBN-10

2711013324
EAN

9782711013326
Référence

F-825-413

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