Partenariats public-privé et montages contractuels complexes: Analyse et aide à la décision

Philippe Proot et Nil Symchowicz

Le Moniteur
2012

151,22 €

Partenariats public-privé et montages contractuels complexes: Analyse et aide à la décision 151,22 €

État : Très bon Ancien livre de bibliothèque avec équipements. Edition 2012.

À propos

Partenariats public-privé et montages contractuels complexes À côté du droit commun de la commande publique, des formules contractuelles innovantes, censées mieux répondre aux contraintes actuelles des personnes publiques, ont récemment été créées.Ce manuel analyse de manière approfondie les notions fondamentales et la réglementation des partenariats public-privé et des montages contractuels complexes, le rôle de chacun des acteurs participant à de tels contrats et étudie leur déroulement de leur passation à leur exécution.Ces différents points sont étudiés au travers des textes officiels et des arrêts ou jugements rendus par les juridictions européennes et nationales. L'ensemble des problèmes soulevés par ces contrats (domanialité publique, financement, réception exploitation) trouve une solution dans cet ouvrage.Outil de référence à destination des praticiens comme des chercheurs, cet ouvrage offre l'exhaustivité de l'analyse, des références bibliographiques et jurisprudentielles indispensables pour maîtriser tous les aspects juridiques d'un tel contrat.

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Éditeur

Le Moniteur
ISBN-10

2281128792
ISBN-13

9782281128796
Format

Broché
Année

2012
Edition

3
Pages

642
État

Très bon
Description

Ancien livre de bibliothèque avec équipements. Edition 2012.
Auteur

Philippe Proot et Nil Symchowicz
Langue

Français
Typologies

Livre
Référence

H-070-562

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