Couverture du produit · Code de justice administrative 2019, annoté et commenté - 3e éd.
Vous devez être majeur pour voir la couverture des produits pour adultes.
Spécifications

Code de justice administrative 2019, annoté et commenté - 3e éd.

Collectif et Jacques-Henri Stahl

  • Dalloz
  • 2018
6,64 €
Couverture du produit · Code de justice administrative 2019, annoté et commenté - 3e éd.
Code de justice administrative 2019, annoté et commenté - 3e éd. 6,64 €
État : Très bon Ancien livre de bibliothèque avec équipements. Edition 2018.
Même produit, autres offres :

À propos

Code de justice administrative La précédente édition était marquée par la réforme des modes alternatifs de règlement des différends et une profonde refonte du code des juridictions financières. Le Code de justice administrative 2019 annoté et commenté Dalloz intègre leurs décrets d'application mais également le décret qui ouvre le Telérecours aux citoyens et le décret destiné à accélérer les recours en matière de contentieux de l'urbanisme.Cette édition est à jour : du décret du 17 novembre 2017 modifiant la partie réglementaire du code des juridictions financières ; du décret du 16 février 2018 relatif à l'expérimentation d'une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique et de litiges sociaux ; du décret du 8 avril 2018 sur l'utilisation d'un téléservice devant les juridictions administratives ; du décret du 17 juillet 2018 modifiant le code de justice administrative et le code de l'urbanisme ; de la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection du secret des affaires (en addendum).

  • Jusqu'à 15 % de vos achats sont reversés à nos partenaires caritatifs. En savoir plus

  • Votre achat contribue à réaliser notre mission : "diffuser la passion de la culture. Avec chacun, pour tous". En offrant une seconde vie à ces produits, vous réduisez le gaspillage de papier et soutenez les actions de nos associations partenaires.

  • Livraison estimée en 2 jours ouvrés avec Colis Privé, Mondial Relay et Colissimo. Colis Privé Mondial Relay Colissimo

    Livraison le lendemain du lundi au vendredi pour les commandes passées avant midi avec Chronopost. Chronopost

  • Retours jusqu'à 30 jours après l'achat

  • Besoin d'aide ? Obtenez une réponse de notre service d'assistance dans les 24 heures pendant les jours ouvrables.

  • Paiement sécurisé

    Visa MasterCard Google Pay Apple Pay PayPal

  • Acheter sur Amazon

  • Éditeur
    Dalloz
  • ISBN-10
    2247177506
  • ISBN-13
    9782247177509
  • Format
    Broché
  • Année
    2018
  • Edition
    Edition 2019
  • Pages
    1498
  • État
    Très bon
  • Description
    Ancien livre de bibliothèque avec équipements. Edition 2018.
  • Auteur
    Collectif et Jacques-Henri Stahl
  • Langue
    Français
  • Typologies
    Livre
  • Référence
    G-258-386

  • Notre mission est de "Diffuser la passion de la culture. Avec chacun, pour tous." Cela signifie que chaque achat que vous effectuez chez nous contribue à la réalisation de cette mission ambitieuse.

    Acheter sur ammareal.fr va au-delà de l'acte d'achat lui-même. C'est un engagement en faveur de la culture, de l'éducation, de l'inclusion sociale, de la durabilité environnementale et de l'économie circulaire. Rejoignez-nous dans notre mission et faites partie de la communauté qui partage notre passion pour la culture et notre engagement envers un monde meilleur pour tous.

  • Un produit culturel d'occasion est un bien culturel préalablement possédé par un tiers et qui est proposé à la vente. Ces produits comprennent des livres, des CD, des DVD et d'autres supports culturels. Ils sont soigneusement vérifiés pour s'assurer de leur qualité et de leur état avant d'être mis en vente sur notre site. En choisissant des produits culturels d'occasion, vous contribuez à la réduction de la consommation de ressources et à la promotion d'une démarche écocitoyenne en prolongeant la durée de vie des biens culturels existants.

  • Les produits que vous trouvez sur notre site proviennent de diverses sources écocitoyennes, notamment des particuliers, des bibliothèques, des médiathèques, des associations, des entreprises et d'autres partenaires engagés dans une démarche de durabilité. Nous mettons un point d'honneur à promouvoir la réutilisation et le recyclage des biens culturels, contribuant ainsi à la préservation de l'environnement tout en offrant des produits culturels de qualité à nos clients.

  • Notre politique de retour est conçue pour garantir votre satisfaction en tant que client. Chez ammareal.fr, nous comprenons que parfois, un article peut ne pas répondre à vos attentes. C'est pourquoi nous vous offrons la flexibilité d'une politique de retour pouvant aller jusqu'à 30 jours.

    Retrouvez plus d’informations sur notre page dédiée à la politique de retour .

  • Nous offrons deux modes de paiement pratiques pour faciliter vos achats :

    Paiement par carte bancaire : Nous acceptons les principales cartes de crédit et de débit, ce qui vous permet de régler vos achats en toute sécurité et simplicité en utilisant votre carte préférée.

    PayPal: Si vous préférez utiliser PayPal, vous pouvez sélectionner cette option lors de la finalisation de votre commande. PayPal offre une sécurité accrue pour vos transactions en ligne.

Ammareal recommande

Découvrez la catégorie