État : Très bon Ancien livre de bibliothèque. Edition 2018.

À propos

Les indispensables du droit des collectivités territoriales 32 fiches pour réviser les notions essentielles du cours de droit des collectivités territoriales grâce à des schémas, des tableaux, des encadrés récapitulatifs et des exercices d'application. Partie n° 1 : Le cadre du droit des collectivités territoriales Fiche n° 1 : La notion de décentralisation Fiche n° 2 : La notion de collectivité territoriale Fiche n° 3 : Les étapes de la décentralisation Fiche n° 4 : Les sources du droit des CT Partie n° 2 : Les élus locaux Fiche n° 5 : L'élection de l'assemblée délibérante Fiche n° 6 : L'élection de l'exécutif Fiche n° 7 : Les inéligibilités et incompatibilités Fiche n° 8 : L'exercice du mandat Partie n° 3 : Les décisions locales Fiche n° 9 : La préparation des délibérations Fiche n° 10 : L'adoption des délibérations Fiche n° 11 : Les attributions de l'exécutif Fiche n° 12 : La participation du citoyen Partie n° 4 : Les compétences locales Fiche n° 13 : Les transferts de compétences Fiche n° 14 : Les domaines de compétences Partie n° 5 : Les moyens des collectivités territoriales Fiche n° 15 : Le pouvoir réglementaire des CT Fiche n° 16 : La liberté contractuelle Fiche n° 17 : Les moyens financiers Partie n° 6 : Le contrôle des collectivités territoriales Fiche n° 18 : Le contrôle de légalité Fiche n° 19 : La tutelle sur les organes locaux Fiche n° 20 : Le contrôle budgétaire Fiche n° 21 : Le contrôle des ordonnateurs et des comptables locaux Partie n° 7 : Les statuts dérogatoires en métropole Fiche n° 22 : Paris, Lyon et Marseille Fiche n° 23 : Le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle Fiche n° 24 : La collectivité de Corse Partie n° 8 : Les statuts dérogatoires en outre-mer Fiche n° 25 : Les CT de l'art. 73 C Fiche n° 26 : Les collectivités d'outre-mer Fiche n° 27 : La Nouvelle-Calédonie Partie n° 9 : L'établissement public de coopération intercommunale Fiche n° 28 : Présentation des EPCI Fiche n° 29 : Création et évolution des EPCI Fiche n° 30 : Organisation et fonctionnement des EPCI Partie n° 10 : La simplification de la décentralisation Fiche n° 31 : La métropole de Lyon Fiche n° 32 : La fusion de CT Le public ¤ Licence et Master Droit¤ Concours administratifs

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Éditeur

ELLIPSES
ISBN-10

2340027365
ISBN-13

9782340027367
Format

Broché
Année

2018
Pages

224
État

Très bon
Description

Ancien livre de bibliothèque. Edition 2018.
Auteur

Aude Thevand
Langue

Français
Typologies

Livre
Référence

F-984-520

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