Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Fabienne Renault-Malignac, Vincent Tchen, Françoise Beneditti-Duffé et Karine Wache-Valin
- LexisNexis
- 2010
À propos
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 6e édition à jour au 25 mars 2010 Refondu chaque année, ce code retrace exhaustivement le cadre juridique applicable à l'entrée, au séjour, à l'éloignement forcé et à l'asile politique. Il est enrichi de huit annexes relatives à la nationalité, à la Convention européenne des droits de l'homme, à l'Union européenne ou encore aux droits des étrangers en France (mariage, emploi, droits sociaux...). À jour des dernières évolutions de jurisprudence, il est commenté en profondeur et comprend de nombreuses références avec près de 200 textes officiels complémentaires et 6 000 annotations et commentaires. Cette nouvelle édition, la sixième depuis 2000, fait également un point complet sur les importants projets de réforme à venir (création de zones d'attente spéciales, création d'une « carte bleue européenne », suppression de la reconduite à la frontière, réforme du contentieux de la rétention administrative, répression du travail dissimulé...). Parmi les nouveaux textes : Décret du 22 février 2010 transférant le contentieux des visas au tribunal administratif de Nantes ; Décret du 28 décembre 2009 sur la déconcentration des décisions relatives à l'acquisition de la nationalité française ; Décret du 8 décembre 2009 relatif au système informatisé de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France ; Arrêté du 4 décembre 2009 relatif au fonctionnement de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée ; Règlement du 13 juillet 2009 établissant un Code communautaire des visas.-
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ÉditeurLexisNexis
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ISBN-102711014088
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ISBN-139782711014088
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FormatRelié
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Année2010
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Pages1635
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ÉtatTrès bon
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DescriptionAncien livre de bibliothèque. Edition 2010.
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AuteurFabienne Renault-Malignac, Vincent Tchen, Françoise Beneditti-Duffé et Karine Wache-Valin
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TypologiesLivre
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RéférenceF-822-727
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