Name: Les recettes annexes des communes
Brand: Les recettes annexes des communes
SKU: F-753-697
Price: 42.74 EUR
Availability: InStock

État : Bon Ancien livre de bibliothèque. Edition 2015.

À propos

Les recettes annexes des communes Dans un contexte économique et fiscal difficile et incertain, les communes sont à la recherche de nouvelles marges de manoeuvre budgétaires. Le recours à la fiscalité directe n'étant pas toujours possible ou souhaité, les municipalités aspirent à trouver d'autres recettes.Même si la fiscalité est en grande partie entre les mains de l'État, il existe de nombreuses recettes annexes que les communes peuvent instituer ou moduler. Toutefois, cela reste un domaine complexe, relevant selon les cas du droit administratif local, du droit fiscal ou du droit de l'urbanisme. Qu'elles aient un caractère fiscal ou non, elles répondent à des règles précises. L'ambition de cet ouvrage est de les recenser et de les décrire sous forme de fiches.Cette nouvelle édition tient compte des dernières évolutions législatives : profonde modification des taxes d'urbanisme (instauration de la taxe d'aménagement en remplacement de plusieurs taxes), réforme de la fiscalité sur la consommation finale d'électricité, évolution des taxes et participations sur les eaux pluviales et l'assainissement, précisions sur le versement transports...Dans un premier temps, ce Dossier d'experts fournira aux fonctionnaires et aux élus l'information et les outils nécessaires à leurs prises de décision. Mais les fiches proposent également d'aider le lecteur à mettre en place des outils de suivi de ces recettes. Ainsi, la collectivité pourra véritablement piloter activement et maîtriser ses recettes.

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Éditeur

Les recettes annexes des communes
ISBN-10

2818609542
ISBN-13

9782818609545
Format

Broché
Année

2015
Pages

130
État

Bon
Description

Ancien livre de bibliothèque. Edition 2015.
Auteur

M Fabrice Durif
Langue

Français
Typologies

Livre
Référence

F-753-697

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