Couverture du produit · L'action commune en droit des collectivites territoriales.
Spécifications

L'action commune en droit des collectivites territoriales.

Editions L'Harmattan
2009
30,93 €
État : Très bon Ancien livre de bibliothèque. Petite(s) trace(s) de pliure sur la couverture. Légères traces d’usure sur la couverture. Salissures sur la tranche. Couverture différente. Edition 2009.

À propos

Qui fait quoi en matière d'administration locale ? La question est tout aussi fréquente que les réponses proposées insatisfaisantes, notamment par défaut de prise en compte de la double dimension de la décentralisation l'autonomie et la coopération. C'est pourquoi elle suppose l'action commune ou la co-administration. En effet, les collectivités territoriales constituent autant de centres de décisions autonomes à l'intérieur d'un Etat unitaire. Chaque collectivité publique a de ce fait en partage son administration avec toutes les autres, sur tout ou partie de son territoire. C'est pourquoi les compétences de l'Etat et des collectivités territoriales s'exercent le plus souvent en commun. C'est une évidence en science politique ou en sociologie, mais pas encore en droit public interne, par manque d'outils ou de catégories pour en rendre compte. Or, l'étude de l'action commune permet de les faire apparaître (compétences conjointes, compétences partagées, compétences parallèles, compétences concurrentes, compétences exclusives, collectivité chef de file...), ce qui constitue sans doute une condition préalable à toute tentative de simplification ou de clarification des compétences. Avec ou sans " clause générale ", avec ou sans le " département ", la décentralisation territoriale est coopérative et le demeurera. C'est ce que montre notamment cet ouvrage qui s'inscrit dès lors dans les débats les plus actuels sur la répartition des compétences tout en proposant une analyse approfondie des opérations juridiques locales et de leur impact sur le droit public interne.

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  • Éditeur
    Editions L'Harmattan
  • ISBN-10
    2296081517
  • ISBN-13
    9782296081512
  • Format
    Broché
  • Année
    2009
  • Edition
    2009
  • Pages
    560
  • État
    Très bon
  • Description
    Ancien livre de bibliothèque. Petite(s) trace(s) de pliure sur la couverture. Légères traces d’usure sur la couverture. Salissures sur la tranche. Couverture différente. Edition 2009.
  • Artiste
    Briant (de) Vincent
  • Référence
    E-904-377

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L'action commune en droit des collectivites territoriales. 30,93 €

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