Recueil de jurisprudence applicable aux agents territoriaux : année 1998

Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de

La Documentation Française
1999
142,49 €
État : Très bon Ancien livre de bibliothèque. Petite(s) trace(s) de pliure sur la couverture. Salissures sur la tranche. Edition 1999.

À propos

Le Recueil de Jurisprudence applicable aux agents territoriaux publié chaque année depuis 1995 par le Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne de la Région lle-de-France, présente une sélection des décisions de justice les plus significatives rendues par le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel en matière de fonction publique territoriale ou qui lui sont directement transposables. Chaque décision reproduite est classée dans l'une des onze rubriques thématiques. Elle est indexée par mots-clés et précédée d'un résumé qui met en valeur la règle dégagée par le juge. Le présent ouvrage complète cette collection en proposant une sélection des décisions juridictionnelles rendues en 1999.
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  • Éditeur
    La Documentation Française
  • ISBN-10
    2110047232
  • ISBN-13
    9782110047236
  • Format
    Broché
  • Année
    1999
  • Pages
    351
  • État
    Très bon
  • Description
    Ancien livre de bibliothèque. Petite(s) trace(s) de pliure sur la couverture. Salissures sur la tranche. Edition 1999.
  • Artiste
    Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de
  • Référence
    E-904-336

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Recueil de jurisprudence applicable aux agents territoriaux : année 1998 142,49 €
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