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Le guide de la commande publique

Le Moniteur
2012
2,99 €
État : Bon Ancien livre de bibliothèque. Petite(s) trace(s) de pliure sur la couverture. Légères traces d’usure sur la couverture. Salissures sur la tranche. Une ou plusieurs pages légèrement déchirées. Pages cornées. Edition 2012.

À propos

Connaître simplement les contrats de la commande publique. Compte tenu des enjeux financiers et juridiques, opter pour le contrat public le plus adapté aux besoins de la collectivité publique est essentiel. Cet ouvrage offre un panorama exhaustif des différents contrats - marchés publics, contrats de performance énergétique, partenariats public-privé, baux emphytéotiques administratifs, délégations de service public - et des outils permettant d'aboutir à un choix optimal pour chaque besoin. Chaque contrat est étudié par ordre chronologique en respectant toutes les étapes, de sa passation et de son exécution. Une approche comparative permet de mieux cerner leur champ d'application, ainsi que leurs avantages. Les auteurs analysent les toutes dernières évolutions réglementaires et alertent les praticiens, à partir de cas concrets issus d'expériences menées dans des collectivités publiques représentatives, quant aux limites et aux risques de certains choix procéduraux. En cas de litige, les procédures de recours contre le contrat sont détaillées et complètent ainsi l'étude de la vie de ces contrats. Cette troisième édition prend en compte les nombreuses modifications du Code des marchés publics (contrats de performance énergétique et dernières modifications des seuils de publicité incluses) de la loi Sapin, des baux emphytéotiques administratifs et des partenariats public-privé, ainsi que les nombreux aménagements jurisprudentiels des délégations de service public. Cet ouvrage est destiné à tous les décideurs publics, élus locaux et praticiens de la commande publique qui souhaitent maîtriser les contrats de la commande publique.

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  • Éditeur
    Le Moniteur
  • ISBN-10
    2281128369
  • ISBN-13
    9782281128369
  • Format
    Broché
  • Année
    2012
  • Edition
    3e édition
  • Pages
    398
  • État
    Bon
  • Description
    Ancien livre de bibliothèque. Petite(s) trace(s) de pliure sur la couverture. Légères traces d’usure sur la couverture. Salissures sur la tranche. Une ou plusieurs pages légèrement déchirées. Pages cornées. Edition 2012.
  • Artiste
    Xavier Bezançon, Philippe Cossalter et Christian Cucchiarini
  • Référence
    E-942-947

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