Droit administratif : Tome 1, Les sources et le juge

Bertrand Seiller

2011
2,99 €
État : Bon Ancien livre de bibliothèque. Traces d’usure sur la couverture. Salissures sur la tranche. Edition 2011.

À propos

Ce manuel en deux tomes (1 : Les sources et le juge ; 2 : L'action administrative) est destiné aux étudiants en deuxième année de licence de droit ou d'AES, aux élèves des Instituts d'études politiques et, plus généralement, aux candidats aux concours de la fonction publique. Ce volume s'ouvre par une réflexion sur les conditions de l'existence du droit spécifique à l'administration. Ses sources formelles (première partie) se singularisent par un phénomène contemporain d'affermissement des sources les plus élevées (Constitution, traités) au détriment des autres, plus anciennes (loi, règlement, jurisprudence). L'origine néanmoins encore essentiellement jurisprudentielle de ce droit se comprend à l'examen (deuxième partie) de l'organisation de l'ordre juridictionnel administratif et des recours par lesquels il est saisi. Sa compétence (troisième partie), souvent délicate à établir et source de conflits, renvoie aux deux principes fondamentaux de notre ordre juridique que sont la séparation des pouvoirs et la séparation des autorités.
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  • ISBN-10
    2081258129
  • ISBN-13
    9782081258129
  • Format
    Broché
  • Année
    2011
  • Edition
    4e édition
  • Pages
    345
  • État
    Bon
  • Description
    Ancien livre de bibliothèque. Traces d’usure sur la couverture. Salissures sur la tranche. Edition 2011.
  • Artiste
    Bertrand Seiller
  • Typologies
    Livre
  • Référence
    E-830-222

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Droit administratif : Tome 1, Les sources et le juge 2,99 €
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