Le guide des peines 2012/2013-5e éd.: Personnes physiques et morales/Prononcé/Exécution/Application/Extinction
Bruno Lavielle, Michael Janas et Xavier Lameyre
- Dalloz
- 2012
À propos
Le guide des peines Le droit des peines est-il devenu un droit fou, par la multiplication de textes poursuivant vainement la fin de toute récidive ou reconstruisant à la hâte ce qu'une QPC ou texte mal conçu est venu faire disparaître, ou un droit flou, oubliant les leçons de Beccaria sur la certitude de la peine, ne permettant plus au justiciable de savoir comment il sera juge, ni à quoi il sera condamné, à supposer que l'on puisse d ailleurs lui expliquer ce qui distingue désormais peine et mesure de sûreté ?Les prisons n'ont jamais été aussi pleines, raison pour laquelle des places nouvelles sont programmées, sans que l'on semble réaliser qu'elles seront vite insuffisantes aux besoins nouvellement crées. Les aménagements de peines privatives de liberté ne progressent qu'insuffisamment. Les peines restrictives de liberté demeurent sous-utilisées. Le tout dans un droit du prononcé, de l'application et de l'exécution des peines de plus en plus complexe, de moins en moins lisible.L'absence de cohérence entre elles de certaines dispositions d'un code de procédure pénale toujours pas rénové, la charge immense des juges de l'application des peines et des services pénitentiaires d'insertion et de probation, sont autant d'écueils au déroule compréhensible de la sanction et par suite de sa pleine efficacité.Autant d'incertitudes à l'aune des lois du 24 novembre 2009, du 10 août 2011 et du 27 mars 2012 auxquelles cet ouvrage essaie modestement de répondre.Avocats, magistrats greffiers, fonctionnaires pénitentiaires et étudiants trouveront des réponses aux questions qu'ils sont amenés à se poser dans ce guide, dont la cinquième édition, dans une présentation nouvelle, a été très largement augmentée et approfondie. La jurisprudence rendue en matière de question prioritaire de constitutionnalité est prise en compte, une rubrique « question réponse » répond aux questions les plus courantes que peuvent être amenés à se poser les praticiens.-
Jusqu'à 15 % de vos achats sont reversés à nos partenaires caritatifs. En savoir plus
-
Votre achat contribue à réaliser notre mission : "diffuser la passion de la culture. Avec chacun, pour tous". En offrant une seconde vie à ces produits, vous réduisez le gaspillage de papier et soutenez les actions de nos associations partenaires.
-
Livraison estimée en 2 jours ouvrés avec Colis Privé, Mondial Relay et Colissimo.
Livraison le lendemain du lundi au vendredi pour les commandes passées avant midi avec Chronopost.
-
Retours jusqu'à 30 jours après l'achat
-
Besoin d'aide ? Obtenez une réponse de notre service d'assistance dans les 24 heures pendant les jours ouvrables.
-
Paiement sécurisé
-
ÉditeurDalloz
-
ISBN-102247086292
-
ISBN-139782247086290
-
FormatBroché
-
Année2012
-
Edition5e édition
-
Pages1554
-
ÉtatBon
-
DescriptionEdition 2012.
-
AuteurBruno Lavielle, Michael Janas et Xavier Lameyre
-
TypologiesLivre
-
RéférenceF-731-901
-
Notre mission est de "Diffuser la passion de la culture. Avec chacun, pour tous." Cela signifie que chaque achat que vous effectuez chez nous contribue à la réalisation de cette mission ambitieuse.
Acheter sur ammareal.fr va au-delà de l'acte d'achat lui-même. C'est un engagement en faveur de la culture, de l'éducation, de l'inclusion sociale, de la durabilité environnementale et de l'économie circulaire. Rejoignez-nous dans notre mission et faites partie de la communauté qui partage notre passion pour la culture et notre engagement envers un monde meilleur pour tous.
-
Un produit culturel d'occasion est un bien culturel préalablement possédé par un tiers et qui est proposé à la vente. Ces produits comprennent des livres, des CD, des DVD et d'autres supports culturels. Ils sont soigneusement vérifiés pour s'assurer de leur qualité et de leur état avant d'être mis en vente sur notre site. En choisissant des produits culturels d'occasion, vous contribuez à la réduction de la consommation de ressources et à la promotion d'une démarche écocitoyenne en prolongeant la durée de vie des biens culturels existants.
-
Les produits que vous trouvez sur notre site proviennent de diverses sources écocitoyennes, notamment des particuliers, des bibliothèques, des médiathèques, des associations, des entreprises et d'autres partenaires engagés dans une démarche de durabilité. Nous mettons un point d'honneur à promouvoir la réutilisation et le recyclage des biens culturels, contribuant ainsi à la préservation de l'environnement tout en offrant des produits culturels de qualité à nos clients.
-
Notre politique de retour est conçue pour garantir votre satisfaction en tant que client. Chez ammareal.fr, nous comprenons que parfois, un article peut ne pas répondre à vos attentes. C'est pourquoi nous vous offrons la flexibilité d'une politique de retour pouvant aller jusqu'à 30 jours.
Retrouvez plus d’informations sur notre page dédiée à la politique de retour .
-
Nous offrons deux modes de paiement pratiques pour faciliter vos achats :
Paiement par carte bancaire : Nous acceptons les principales cartes de crédit et de débit, ce qui vous permet de régler vos achats en toute sécurité et simplicité en utilisant votre carte préférée.
PayPal: Si vous préférez utiliser PayPal, vous pouvez sélectionner cette option lors de la finalisation de votre commande. PayPal offre une sécurité accrue pour vos transactions en ligne.