Droit des aides d'Etat et des subvensions en fiscalité. Droit de l'Union européenne et de l'OMC

Claire Micheau

Larcier
2013

35,14 €

Droit des aides d'Etat et des subvensions en fiscalité. Droit de l'Union européenne et de l'OMC 35,14 €

État : Très bon Ancien livre de bibliothèque avec équipements. Edition 2013.

À propos

Droit des aides d'État et des subventions en fiscalité L'auteur livre dans cet ouvrage une étude approfondie du droit des aides d'État et des subventions régies par l'Union européenne et l'OMC, dans un contexte de réglementation fiscale. Ce sujet, peu traité jusqu'alors, est essentiel au regard des enjeux fondamentaux que les aides publiques octroyées sous forme de mesures fiscales représentent.Les montants de ces aides s'élevant à des milliards d'euros, leur encadrement joue aujourd'hui un rôle déterminant sur la scène juridique, économique et politique des États. Or, ces règles ont connu une évolution substantielle au cours des quinze dernières années, notamment dans le cadre de la lutte contre la concurrence fiscale dommageable. Leur application soulève les problèmes complexes dont les solutions affectent et redessinent les régimes fiscaux nationaux.L'ouvrage en présente les règles juridiques, les normes procédurales et leur mise en oeuvre, et, au-delà de l'analyse des textes juridiques applicables, il étudie les interprétations dégagées par la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union Européenne, la pratique de la Commission européenne et les instances de l'OMC.S'inscrivant dans une perspective juridique, cet ouvrage se veut un outil de référence pour les praticiens, experts et étudiants confrontés à la problématique de l'encadrement des aides sous forme fiscale. Ainsi, il intéressera les avocats, membres de juridictions, fiscalistes, juristes en droit de la concurrence et universitaires désireux de s'informer sur ce sujet que cette étude fait sortir de l'ombre.Cet ouvrage est issu d'une recherche doctorale qui a reçu la mention Summa Cum Laude et obtenu des prix d'excellence : Prix Solennel de Thèse - André Isoré décerné par la Chancellerie des Universités de Paris et Award for Outstanding PhD attribué par le Fonds National de la Recherche du Luxembourg.

Jusqu'à 15 % de vos achats sont reversés à nos partenaires caritatifs. En savoir plus
Votre achat contribue à réaliser notre mission : "diffuser la passion de la culture. Avec chacun, pour tous". En offrant une seconde vie à ces produits, vous réduisez le gaspillage de papier et soutenez les actions de nos associations partenaires.
Livraison estimée en 2 jours ouvrés avec Colis Privé, Mondial Relay et Colissimo.

Livraison le lendemain du lundi au vendredi pour les commandes passées avant midi avec Chronopost.
Retours jusqu'à 30 jours après l'achat
Besoin d'aide ? Obtenez une réponse de notre service d'assistance dans les 24 heures pendant les jours ouvrables.
Paiement sécurisé
Acheter sur Amazon

Éditeur

Larcier
ISBN-10

2804451690
ISBN-13

9782804451691
Format

Broché
Année

2013
Pages

1
État

Très bon
Description

Ancien livre de bibliothèque avec équipements. Edition 2013.
Auteur

Claire Micheau
Langue

Français
Typologies

Livre
Référence

G-479-191

Notre mission est de "Diffuser la passion de la culture. Avec chacun, pour tous." Cela signifie que chaque achat que vous effectuez chez nous contribue à la réalisation de cette mission ambitieuse.

Acheter sur ammareal.fr va au-delà de l'acte d'achat lui-même. C'est un engagement en faveur de la culture, de l'éducation, de l'inclusion sociale, de la durabilité environnementale et de l'économie circulaire. Rejoignez-nous dans notre mission et faites partie de la communauté qui partage notre passion pour la culture et notre engagement envers un monde meilleur pour tous.
Un produit culturel d'occasion est un bien culturel préalablement possédé par un tiers et qui est proposé à la vente. Ces produits comprennent des livres, des CD, des DVD et d'autres supports culturels. Ils sont soigneusement vérifiés pour s'assurer de leur qualité et de leur état avant d'être mis en vente sur notre site. En choisissant des produits culturels d'occasion, vous contribuez à la réduction de la consommation de ressources et à la promotion d'une démarche écocitoyenne en prolongeant la durée de vie des biens culturels existants.
Les produits que vous trouvez sur notre site proviennent de diverses sources écocitoyennes, notamment des particuliers, des bibliothèques, des médiathèques, des associations, des entreprises et d'autres partenaires engagés dans une démarche de durabilité. Nous mettons un point d'honneur à promouvoir la réutilisation et le recyclage des biens culturels, contribuant ainsi à la préservation de l'environnement tout en offrant des produits culturels de qualité à nos clients.
Notre politique de retour est conçue pour garantir votre satisfaction en tant que client. Chez ammareal.fr, nous comprenons que parfois, un article peut ne pas répondre à vos attentes. C'est pourquoi nous vous offrons la flexibilité d'une politique de retour pouvant aller jusqu'à 30 jours.

Retrouvez plus d’informations sur notre page dédiée à la politique de retour .
Nous offrons deux modes de paiement pratiques pour faciliter vos achats :

Paiement par carte bancaire : Nous acceptons les principales cartes de crédit et de débit, ce qui vous permet de régler vos achats en toute sécurité et simplicité en utilisant votre carte préférée.

PayPal: Si vous préférez utiliser PayPal, vous pouvez sélectionner cette option lors de la finalisation de votre commande. PayPal offre une sécurité accrue pour vos transactions en ligne.