Le controle urssaf en pratique : Anticiper les risques, maîtriser les mécanismes, faire face au contentieux

Mickaël D'Allende et Jean-Charles Moriceau

LAMY
2014

3,19 €

Le controle urssaf en pratique : Anticiper les risques, maîtriser les mécanismes, faire face au contentieux 3,19 €

État : Très bon Ancien livre de bibliothèque. Edition 2014.

À propos

Le contrôle Urssaf en pratique Les redressements opérés par les Urssaf ont atteint près de 1,3 milliard d'euros en 2012, soit 7 % de plus qu'en 2011. En moyenne, sur 100 entreprises contrôlées, 65 ont fait l'objet d'un redressement. Les cotisants doivent s'adapter en conséquence afin de ne pas subir ces opérations de contrôle.Cela implique de connaître, dans les grandes lignes, l'organisation des services des Urssaf et de l'organisme qui les supervise, l'Acoss. Cela suppose, ensuite, d'anticiper les contrôles en mettant en place une organisation performante permettant de limiter les risques de redressement. Par ailleurs, il est absolument indispensable pour le cotisant de connaître les grands axes dans lesquels les opérations de contrôle se déroulent. Enfin, les litiges issus des contrôles opérés par l'Urssaf supposent le respect de règles qui présentent bien des spécificités par rapport à celles qui régissent le procès civil de droit commun. D'un point de vue chronologique, la gestion du contrôle Urssaf dépasse ainsi de très loin la seule durée de celui-ci.De la réflexion, au sein de l'entreprise, sur l'incidence sociale d'une mesure en voie d'adoption par la direction, à la décision du juge, la stratégie juridique - et judiciaire - est omniprésente. C'est l'ensemble de ces questions que le présent ouvrage a l'ambition de traiter, en alliant commentaires des règles applicables et propositions de solutions immédiatement opérationnelles.

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Éditeur

LAMY
ISBN-10

2721219065
ISBN-13

9782721219060
Format

Broché
Année

2014
Pages

252
État

Très bon
Description

Ancien livre de bibliothèque. Edition 2014.
Auteur

Mickaël D'Allende et Jean-Charles Moriceau
Langue

Français
Typologies

Livre
Référence

F-907-317

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