L'information et la consultation du comité d'entreprise: Après la loi de sécurisation de l'emploi.
Franck Morel, Michel Morand, Dominique Jourdan, Gwennhaël François et Paul-Henri Antonmattei
- LAMY
- 2014
À propos
L'information et la consultation du comité d'entreprise La loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi a profondément modifié les règles de l'information et de la consultation du comité d'entreprise.Au-delà de la nouvelle consultation du comité d'entreprise sur les orientations stratégiques de l'entreprise, ce texte a réformé l'accès à l'information des représentants du personnel, et plus spécialement des membres du comité d'entreprise, par la mise en place d'une base de données économiques et sociales.Par ailleurs, la loi a sécurisé la procédure de consultation du comité d'entreprise, jusqu'à présent source de contentieux réguliers.S'adressant aussi bien aux employeurs qu'aux représentants du personnel et à leurs conseils respectifs, le présent ouvrage s'attache à faciliter la compréhension de ces nouvelles règles et à donner les outils nécessaires à la gestion de l'information-consultation du comité d'entreprise au travers des thématiques suivantes : l'information du comité d'entreprise et les décisions de l'employeur soumises à consultation - orientations stratégiques comprises -, le recours aux experts, la procédure de consultation, sans oublier les liens avec les autres instances représentatives du personnel.-
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ÉditeurLAMY
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ISBN-102721219138
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ISBN-139782721219138
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FormatBroché
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Année2014
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Pages206
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ÉtatTrès bon
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DescriptionAncien livre de bibliothèque. Edition 2014.
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AuteurFranck Morel, Michel Morand, Dominique Jourdan, Gwennhaël François et Paul-Henri Antonmattei
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LangueFrançais
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TypologiesLivre
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RéférenceF-906-842
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