Collectivites publiques et salariés de droit prive (ancienne édition)

CREVEL SAMUEL

LEXISNEXIS
2001

6,64 €

Collectivites publiques et salariés de droit prive (ancienne édition) 6,64 €

État : Bon Ancien livre de bibliothèque. Edition 2001.

À propos

Nombreux furent ceux qui ont cru, une fois l'arrêt Berkani prononcé, à la disparition du droit du travail dans les collectivités territoriales.Ils se sont trompés.Il apparaît d'abord que les juridictions administratives font de plus en plus souvent appel à ce droit pour régler la situation des sujets de droit public, dans le silence de leur statut.Surtout le législateur n'a cessé d'ouvrir toujours plus largement aux collectivités la possibilité de conclure des contrats de travail de droit privé : CES, CEC, CEJ, apprentissage..., possibilité d'autant plus tentante que le financement de ces contrats est largement assuré par l'Etat.Et les collectivités ont largement répondu à cette attente qui comptent aujourd'hui de nombreux travailleurs de droit privé en leur sein.Mais ce recours à ces contrats ne va pas sans susciter d'importantes difficultés : outre que les collectivités connaissent mal le droit du travail et le droit de la sécurité sociale applicables à ces nouveaux travailleurs, ces deux droits privés sont foncièrement mal adaptés à ces employeurs de droit public.Cet ouvrage est destiné à décrire aux élus et aux fonctionnaires des collectivités chargés de gérer le personnel les règles qui forment le droit social (droit du travail et droit de la sécurité sociale) et à leur expliquer comment gérer au quotidien, avec leurs spécificités, ces contrats et, dans le pire des cas, comment faire face aux litiges qu'ils peuvent engendrer.

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Éditeur

LEXISNEXIS
ISBN-10

2711132927
ISBN-13

9782711132928
Format

Broché
Année

2001
Pages

214
État

Bon
Description

Ancien livre de bibliothèque. Edition 2001.
Auteur

CREVEL SAMUEL
Langue

Français
Typologies

Livre
Référence

E-542-945

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