Le guide du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT): Comité d'hygiène de sécurité et des conditions

Grégoire Loiseau, Laurence Pécaut-Rivolier et Pierre-Yves Verkindt

Dalloz
2017

37,99 €

Le guide du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT): Comité d'hygiène de sécurité et des conditions 37,99 €

État : Très bon Ancien livre de bibliothèque. Edition 2017.

À propos

Le guide du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) La montée en puissance et en compétence du CHSCT est continue depuis 75 ans. Créé en 1941, le comité chargé de contrôler la sécurité dans l'entreprise (CHS), devient en 1947 le comité d'hygiène et de sécurité, puis en 1982 le CHSCT. Depuis 2013, il est possible d'instituer une instance de coordination des CHSCT dont les prérogatives ont été renforcées en 2015 en même temps qu'il a été rendu possible d'élargir la DUP au CHSCT ou de l'intégrer dans une instance commune conventionnelle.Les textes - même les plus récents adoptés en 2015 (loi du 17 août dite Rebsamen) et 2016 (loi du 8 août dite El Khomri) - n'ont pas encore suffisamment accompagné ces mutations de l'institution, ce qui laisse les acteurs face à des questions complexes concernant notamment sa mise en place, ses modalités d'élection, son périmètre, son rôle, son association aux décisions concernant l'hygiène et la sécurité, sa consultation, l'articulation de son intervention avec celle d'autres IRP, l'utilité de son droit à l'expert, et les droits de ses membres. Ces questions, et bien d'autres, trouvent des réponses concrètes et didactiques dans le présent ouvrage, s'appuyant sur la jurisprudence, sur la pratique, l'expérience et la réflexion.L'ouvrage s'adresse aux représentants du personnel, DRH, syndicats, salariés, juristes, avocats et magistrats. Ils y trouveront des fils conducteurs qui leur permettront de cerner et de mener l'action majeure de cette institution.

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Éditeur

Dalloz
ISBN-10

2247168841
ISBN-13

9782247168842
Format

Broché
Année

2017
Edition

Edition 2017
Pages

590
État

Très bon
Description

Ancien livre de bibliothèque. Edition 2017.
Auteur

Grégoire Loiseau, Laurence Pécaut-Rivolier et Pierre-Yves Verkindt
Langue

Français
Typologies

Livre
Référence

F-651-077

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