À propos

Droit des sociétés commerciales Instruments juridiques au service du développement économique, les sociétés commerciales font naturellement l'objet d'une initiation pour le juriste débutant, en seconde ou troisième année de licence. Mais la densité et la complexité des règles qui en fondent l'organisation rebutent souvent au seuil de l'étude dont le domaine parait ainsi réservé aux spécialistes.Une approche adaptée de ces règles permet de lever l'obstacle qui n'a rien d'insurmontable. Elle emprunte à la méthode des comparatistes et fait une large place à la mise en perspective des éléments qui composent les différents régimes des sociétés commerciales.Le présent ouvrage exploite les ressources de cette méthode appliquée à un contenu pédagogique soigneusement sélectionné et illustré. Après une introduction favorisant une immersion progressive du lecteur au coeur de la matière, se trouve placé sous son regard, en chacun des thèmes abordés, l'exposé exhaustif des mécanismes propres aux diverses catégories de sociétés commerciales ordonné selon une construction simple et claire : L'existence de la société commerciale Le fonctionnement de la société commerciale Les mutations de la société commerciale À jour au 1er juillet 2017 L'ouvrage est à jour des nombreuses réformes qu'a subies la matière et décrit les chantiers législatifs en cours : Dir. 2016/943/UE, du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulguées (secret d'affaires) Loi n° 2016-819 du 21 juin 2016 réformant le système de répression des abus de marché Ordonnance n° 2016-827 du 23 juin 2016 relative aux marchés d'instruments financier Loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle Ordonnance n° 2016-1635 du 1er décembre 2016 renforçant le dispositif français de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique Loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre Ordonnance n° 2017-747 du 4 mai 2017 portant diverses mesures facilitant la prise de décision et la participation des actionnaires au sein des sociétés Ordonnance n° 2017-970 du 10 mai 2017 tendant à favoriser le développement des émissions obligataires Dir. 2017/828/UE, du 17 mai 2017 renforçant l'engagement des actionnaires dans les grandes entreprises Il renferme également les dernières décisions rendues par le juge de cassation sur des questions sensibles.

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Éditeur

Bruylant Edition
ISBN-10

2390131468
ISBN-13

9782390131465
Format

Broché
Année

2017
Edition

4e édition
Pages

406
État

Très bon
Description

Ancien livre de bibliothèque avec équipements. Edition 2017.
Auteur

François Duquesne
Langue

Français
Typologies

Livre
Référence

H-086-735

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