Code de la propriété intellectuelle 2024, Annoté et commenté. 24e éd..
Pierre Sirinelli, Julie Groffe-Charrier et Antoine Latreille
- Dalloz
- 2024
À propos
Code de la propriété intellectuelle Le code de la propriété intellectuelle Dalloz présente l'ensemble de la réglementation applicable à la propriété littéraire et artistique et à la propriété industrielle. Il comprend la codification officielle complétée des textes indispensables à la compréhension de la matière classés par rubriques thématiques suivant le plan général de la codification. Il et enrichi d'annotation de jurisprudence et de commentaires explicatifs.L'édition 2024 est à jour notamment des textes suivants : règlement du 18 octobre 2023 relatif à la protection des indications géographiques pour les produits artisanaux et Industriels ; décret du 11 août 2023 sur l'intéressement des auteurs de logiciels non-salariés ni agents publics accueillis par une personne morale de droit public réalisant de la recherche ; décret du 20 juillet 2023 relatif à la commercialisation des droits d'exploitation des manifestations et compétitions sportives ; décret du 12 juin 2023 relatif au blocage et déréférencement des « sites miroirs » ; loi du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale sur les réseaux sociaux ; décret du 7 mars 2023 relatif aux enveloppes destinées à faciliter la preuve du contenu et la datation certaine des demandes annexes à la propriété industrielle.-
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ÉditeurDalloz
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ISBN-102247229670
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ISBN-139782247229673
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FormatRelié
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Année2024
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Pages2920
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ÉtatBon
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DescriptionAncien livre de bibliothèque avec équipements. Edition 2024.
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AuteurPierre Sirinelli, Julie Groffe-Charrier et Antoine Latreille
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LangueFrançais
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TypologiesLivre
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RéférenceG-828-305
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