Cinéma : droit d'auteur et droit du travail : Etude de droit comparé

Zoé Seiler

Editions Slatkine
2012

68,22 €

Cinéma : droit d'auteur et droit du travail : Etude de droit comparé 68,22 €

État : Très bon Edition 2012.

À propos

Dans le cadre des rapports de travail, certains salariés sont engagés dans le but de créer une ou des oeuvre(s) protégée(s) par le droit d'auteur. En droit suisse, la loi ne traite pas explicitement de cette situation, de sorte que cette activité de création salariée relève aussi bien du droit d'auteur que du droit du travail. Or, ceux-ci divergent lorsqu'il s'agit de déterminer si les droits sur de telles oeuvres reviennent à l'employé ou à son employeur.Dans sa thèse, l'auteure se propose d'examiner quelles sont les règles applicables à la création salariée en général et à la création cinématographique, qui en est un exemple particulier. Il s'agira notamment de déterminer quels droits sont concernés par cette étude, à qui de l'employeur ou du salarié ils doivent être attribués et dans quelle mesure. Pour cela, il convient à la fois d'étudier en détail le fonctionnement du droit du travail et celui du droit d'auteur, ainsi que les principes à l'oeuvre dans la pratique contractuelle. L'analyse des droits allemand et français, davantage détaillés en la matière que le droit suisse, enrichit l'étude en apportant un éclairage et une perception différents dont le droit helvétique pourrait s'inspirer.

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Éditeur

Editions Slatkine
ISBN-10

2051023670
ISBN-13

9782051023672
Format

Broché
Année

2012
Pages

568
État

Très bon
Description

Edition 2012.
Auteur

Zoé Seiler
Langue

Français
Typologies

Livre
Référence

G-617-638

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