Cohérence internationale de l'imposition des entreprises: Analyse au regard du projet de lutte contre l?érosion de la base d'im

Natassia Burkhalter - Martinez

Schulthess Juristische Medien
2018

94,99 €

Cohérence internationale de l'imposition des entreprises: Analyse au regard du projet de lutte contre l?érosion de la base d'im 94,99 €

État : Comme neuf Edition 2018.

À propos

Le droit fiscal international vit une période de réformes. Dans ce contexte, le projet de lutte contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (« projet BEPS ») lancé par l'OCDE en 2013 est historique. Dans cette thèse, l'auteur se concentre sur l'un des objectifs poursuivis par l'OCDE au travers du projet BEPS, à savoir l'instauration d'une cohérence internationale de l'imposition des entreprises. La première partie rappelle les principes de droit fiscal international et en expose leurs limites face au phénomène de mondialisation, jusqu'à en arriver à l'émergence de la planification fiscale agressive. Dans la deuxième partie, l'auteur revient sur les développements internationaux en matière de lutte contre la planification fiscale agressive, puis sur le projet BEPS en tant que tel et sur la notion de cohérence internationale de l'imposition des entreprises. Le coeur de la thèse a trait à l'analyse des actions visant à instaurer une cohérence internationale, à savoir la neutralisation des effets des montages hybrides (action 2), la conception de règles efficaces concernant les sociétés étrangères contrôlées (action 3) et les règles de limitation de déductions d'intérêts et autres frais financiers (action 4). La thèse détermine si une réelle cohérence internationale a pu être atteinte par les mesures du projet BEPS et démontre quels auraient été les éléments nécessaires à l'instauration de cet objectif.

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Éditeur

Schulthess Juristische Medien
ISBN-10

3725586071
ISBN-13

9783725586073
Format

Broché
Année

2018
Edition

1
Pages

454
État

Comme neuf
Description

Edition 2018.
Auteur

Natassia Burkhalter - Martinez
Langue

Allemand
Typologies

Livre
Référence

G-417-393

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