Couverture du produit · Code des baux 2022: Droit commun. Baux d'habitation et baux professionnels. Baux commerciaux
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Code des baux 2022: Droit commun. Baux d'habitation et baux professionnels. Baux commerciaux

Jacques Lafond, Béatrice Vial-Pedroletti, Fabien Kendérian et Emmanuelle Chavance

  • LEXISNEXIS
  • 2021
31,56 €
Couverture du produit · Code des baux 2022: Droit commun. Baux d'habitation et baux professionnels. Baux commerciaux
Code des baux 2022: Droit commun. Baux d'habitation et baux professionnels. Baux commerciaux 31,56 €
État : Bon Ancien livre de bibliothèque avec équipements. Edition 2021.
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À propos

Code des baux 2022 20e édition La collection Codes bleus : Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles Cette 20e édition intègre notamment : le décret du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre 1er du Code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en oeuvre des solutions d'effet équivalent ; le décret du 29 juin 2021 relatif à l'évolution de certains loyers dans le cadre d'une nouvelle location ou d'un renouvellement de bail, pris en application de l'article 18 de la loi du 6 juillet 1989 ; le décret du 28 juin 2021 modifiant le décret du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d'habitation ou à usage professionnel ; le décret du 11 juin 2021 relatif à la location d'un local à usage commercial en tant que meublé de tourisme ; l'ordonnance du 16 septembre 2020 relative à l'harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations.

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  • Éditeur
    LEXISNEXIS
  • ISBN-10
    2711035611
  • ISBN-13
    9782711035618
  • Format
    Broché
  • Année
    2021
  • Pages
    1632
  • État
    Bon
  • Description
    Ancien livre de bibliothèque avec équipements. Edition 2021.
  • Auteur
    Jacques Lafond, Béatrice Vial-Pedroletti, Fabien Kendérian et Emmanuelle Chavance
  • Langue
    Français
  • Typologies
    Livre
  • Référence
    G-107-131

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