État : Très bon Edition 2007.

À propos

Première partie : L'unité des principes et techniques du droit fiscal Titre I - La réglementation fiscaleI - Les sources du droit fiscalII - L'interprétation du droit fiscalIII - Les procédures fiscalesTitre II - La régulation fiscaleI - L'aménagement d'espaces de liberté au profit du contribuableII - La restriction des espaces de liberté laissés au contribuableSeconde partie : La diversité des régimes d'imposition Titre I - L'imposition des particuliers Les revenus I - L'impôt sur le revenuII - Les prélèvements fiscaux à caractère social Le patrimoine I - La transmission du patrimoineII - La détention du patrimoineTitre II - La fiscalité des entreprises Le bénéfice de l'entreprise I - La distinction des entreprises soumises à l'impôt sur le revenu de celles soumises à l'impôt sur les sociétésII - La détermination du bénéfice imposable Les transactions réalisées par l'entreprise I - Le champ d'application de la taxe sur la valeur ajoutéeII - Le calcul de la taxe sur la valeur ajoutée Le capital de l'entreprise I - Les redevables de la taxe professionnelleII - La base d'imposition de la taxe professionnelleIII - Le calcul de la taxe professionnelle

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Éditeur

Presses Universitaires de France - PUF
ISBN-10

2130554725
ISBN-13

9782130554721
Format

Broché
Année

2007
Pages

453
État

Très bon
Description

Edition 2007.
Auteur

Martin Collet
Langue

Français
Typologies

Livre
Référence

G-025-073

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