Code des transports 2016, annoté et commenté - 2e éd.
Isabelle Bon-Garcin, Philippe Delebecque, Xavier Delpech, Jean-Arié Lévy, Marie-Odile Nicoud et Nathalie Maximin
- Dalloz
- 2016
À propos
Tout le droit applicable aux transports aérien, ferroviaire, fluvial, maritime et routier de marchandises et de personnes dans cette 2e édition du Code des transports Dalloz enrichie de nouveaux commentaires et de nouvelles annotations de jurisprudence. En appendice : le code de l'aviation civile, les textes réglementaires non codifiés, les conventions internationales et les textes européens fondamentaux. À jour notamment : de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques ; de l'ordonnance du 29 janvier 2016 relative aux gares routières et à la recodification des dispositions du code des transports relatives à l'ARAFER ; de la loi du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs ; du décret du 7 avril 2016 adaptant le code du travail aux entreprises de transport détachant des salariés roulants ou navigants sur le territoire national et modifiant le code des transports.-
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ÉditeurDalloz
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ISBN-102247159869
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ISBN-139782247159864
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FormatBroché
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Année2016
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EditionEdition 2016
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Pages2838
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ÉtatTrès bon
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DescriptionAncien livre de bibliothèque. Couverture différente. Edition 2016.
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AuteurIsabelle Bon-Garcin, Philippe Delebecque, Xavier Delpech, Jean-Arié Lévy, Marie-Odile Nicoud et Nathalie Maximin
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LangueFrançais
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TypologiesLivre
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RéférenceF-822-789
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