Code monétaire et financier 2017, annoté et commenté - 7e éd.
Michel Storck, Jérôme Lasserre Capdeville, Eric Chevrier et Pascal Pisoni
- Dalloz
- 2017
À propos
Code monétaire et financier Le Code monétaire et financier Dalloz réunit l'ensemble de la réglementation bancaire et financière. Il comprend le code officiel - enrichi de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs - et de nombreux textes complémentaires (règlement général AMF, instructions AMF et ACPR, règlements CRBF, textes européens).L'édition 2017 est notamment à jour des textes suivants : ordonnance et décret du 22 décembre 2016 sur l'accès à un compte de paiement assorti de prestations de base ; loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite « Sapin 2 » ; ordonnance du 1er décembre 2016 renforçant la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ; ordonnance du 24 novembre 2016 portant réforme du dispositif de gel des avoirs ; ordonnance du 23 juin 2016 relative aux marchés d'instruments financiers ; loi du 21 juin 2016 et décret du 11 août 2016 réformant le système de répression des abus de marché ; décret et arrêté du 30 mai 2016 portant réforme des titres de créances négociables ; ordonnance du 28 avril 2016 et décret du 28 octobre 2016 relatifs aux bons de caisse. Une nouvelle rubrique « Abus de marché » vient compléter l'Appendice, reproduisant notamment dans son intégralité le règlement européen n° 596/2014.-
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ÉditeurDalloz
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ISBN-102247168558
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ISBN-139782247168552
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FormatRelié
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Année2017
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EditionEdition 2017
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Pages3368
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ÉtatBon
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DescriptionAncien livre de bibliothèque. Edition 2017.
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AuteurMichel Storck, Jérôme Lasserre Capdeville, Eric Chevrier et Pascal Pisoni
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TypologiesLivre
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RéférenceF-779-640
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