Difficultés des entreprises: Commentaire article par article du Livre VI du Code du commerce.

Jocelyne Vallansan, Pierre Cagnoli et Laurence Fin-Langer

LexisNexis
2012

9,49 €

Difficultés des entreprises: Commentaire article par article du Livre VI du Code du commerce. 9,49 €

État : Très bon Ancien livre de bibliothèque. Edition 2012.

À propos

Difficultés des entreprises Commentaire article par article du Livre VI du Code de commerce Cet ouvrage n'est ni un manuel, ni un code annoté. C'est un commentaire, article par article, du livre VI du Code de commerce relatif aux difficultés des entreprises, ainsi que de son décret d'application. La structure de l'ouvrage suit donc celle du Code : prévention, sauvegarde, redressement, liquidation, responsabilités et sanctions, procédure, Alsace-Moselle, EIRL. Le livre VI est complété par le titre I du livre VIII relatif aux mandataires judiciaires, administrateurs et experts en diagnostic, dont un rapide commentaire s'est avéré indispensable.Le livre VI, dans sa structure actuelle, résulte de la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005, entrée en vigueur le 1er janvier 2006. Il a été réformé à plusieurs reprises, la matière étant particulièrement mouvante, car le droit des entreprises en difficulté doit s'adapter à la fois aux réformes parallèles et aux nécessités économiques (et parfois politiques). L'évolution de la matière est également fortement influencée par la jurisprudence de la chambre commerciale de la Cour de cassation dont l'activité est intense en ce domaine.D'un maniement facile grâce à un index adapté et à une table renvoyant aux articles du Code, le présent ouvrage s'adresse principalement aux praticiens. Il tient compte, en les expliquant, des différentes réformes (en particulier SFA : L. 22 oct. 2010. - EIRL : Ord. 9 déc. 2010. - Pétroplus : L. 12 mars 2012). Les étudiants pourront également le consulter avec profit en complément des manuels.

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Éditeur

LexisNexis
ISBN-10

2711017141
ISBN-13

9782711017140
Format

Broché
Année

2012
Edition

6
Pages

636
État

Très bon
Description

Ancien livre de bibliothèque. Edition 2012.
Auteur

Jocelyne Vallansan, Pierre Cagnoli et Laurence Fin-Langer
Langue

Français
Typologies

Livre
Référence

F-616-702

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