Entreprises en difficulté : Les mécanismes d'alerte et de conciliation

Jean-Pierre Sortais et P Simon

La Revue Banque
2007
16,51 €
État : Très bon Ancien livre de bibliothèque. Edition 2007.

À propos

L'ouvrage traite, tout d'abord, de la prévention des difficultés en s'attachant aux agents qui en sont chargés (commissaires aux comptes, institutions représentatives du personnel, associés, groupements de prévention agréés,...) et en exposant les règles gouvernant le déclenchement de l'alerte. Il passe ensuite en revue les divers moyens par lesquels une solution négociée peut être trouvée à ces difficultés : la convocation par le président du tribunal de commerce et le mandat ad hoc sont successivement envisagés, un accent particulier étant mis sur la procédure de conciliation telle que la loi du 26 juillet 2005 l'a aménagée. Enfin, sont analysées les spécificités que présente, à propos des exploitations agricoles, ce qu'on continue d'appeler, dans ce domaine particulier, "le règlement amiable"
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  • Éditeur
    La Revue Banque
  • ISBN-10
    286325488X
  • ISBN-13
    9782863254882
  • Format
    Broché
  • Année
    2007
  • Pages
    94
  • État
    Très bon
  • Description
    Ancien livre de bibliothèque. Edition 2007.
  • Artiste
    Jean-Pierre Sortais et P Simon
  • Typologies
    Livre
  • Référence
    E-863-583

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Entreprises en difficulté : Les mécanismes d'alerte et de conciliation 16,51 €
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