Droit commercial : Insturments de Paiement et de crédit des entreprises en difficulté, 5e édition
Michel Jeantin et Paul Le Cannu
À propos
Le droit des instruments de paiement et de crédit connaît une évolution importante, la pratique montrant sa préférence pour les instruments les plus récents, notamment en raison des moyens technologiques nouveaux qui permettent des transferts de fonds. Dans ce contexte, certaines constructions juridiques éprouvées conservent ou renouvellent leur attrait, soit pour soutenir les techniques nouvelles, soit pour assumer une fonction de garantie que ces techniques ne peuvent pas encore offrir. L'étude porte sur les instruments de paiement (chèques, virements, paiements par carte, paiements électroniques) et les instruments de crédit (lettres de change, billets à ordre, titres négociables dérivés du billet à ordre). Quant au droit des entreprises en difficulté, il atteint aujourd'hui, grâce à une jurisprudence pléthorique, une certaine maturité, après la réforme fondamentale due à la loi du 25 janvier 1985 et à la loi du 1er mars 1984. Même si les idées directrices de cette réforme ont été retouchées, à certains égards, par la loi du 10 juin 1994, il s'agit d'un droit ambitieux, qui offre divers instruments de traitement et d'intervention, sans pour autant nier les exigences d'assainissement de l'économie et la conciliation d'intérêts très divers. L'ouvrage étudie la prévention des difficultés, grâce à des mécanismes conventionnels ou administratifs, et le traitement des difficultés, à travers les procédures de redressement ou de liquidation judiciaires.-
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ÉditeurDalloz
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ISBN-102247032354
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ISBN-139782247032358
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FormatBroché
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Année1999
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Edition5e édition
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Pages691
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ÉtatBon
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DescriptionAncien livre de bibliothèque. Salissures sur la tranche. Edition 1999.
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ArtisteMichel Jeantin et Paul Le Cannu
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CollectionPrécis Dalloz. Série Droit privé
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LangueFrançais
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Date de publication originale02/11/1999
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Dimensions (à titre indicatif)Largeur :14.5 cm hauteur : 21.1 cm *information non contractuel
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Prix d'origine30,00 €
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TypologiesLivre
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RéférenceD-855-241
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