Guide du divorce 19/20: Divorce par consentement mutuel. Divorces contentieux. Effets du divorce. Divorces en droit internation

. collectif

LexisNexis
2018

52,52 €

Guide du divorce 19/20: Divorce par consentement mutuel. Divorces contentieux. Effets du divorce. Divorces en droit internation 52,52 €

État : Très bon Ancien livre de bibliothèque avec équipements. Edition 2018.

À propos

Un concept original et unique sur le marché Qu'ils soient contentieux ou conventionnels, les divorces et séparations sont sources de nombreuses questions auxquelles les avocats, notaires et magistrats doivent savoir répondre, entraînant pour les époux et leurs enfants des conséquences majeures sur l'organisation familiale et fiscale.Ce guide présente les différentes procédures de divorce conventionnelle et judiciaires, en droit français, européen, international et notamment dans les pays du Maghreb. Les praticiens y trouveront aussi toutes les réponses aux questions concernant les effets patrimoniaux, fiscaux et familiaux du divorce et de la séparation : Comment choisir sa procédure de divorce ? Comment demander la séparation de corps ? Comment déterminer la loi applicable à un divorce dans un contexte international ? Quels sont les effets fiscaux du divorce ? Quels sont les effets extrapatrimoniaux du divorce à l'égard des enfants ? Comment réviser une prestation compensatoire ? Comment attribuer le logement familial ? L'originalité du concept tient à ce que dans chacune des fiches, le praticien dispose de l'ensemble des informations indispensables : présentations et mise en oeuvre de la procédure, textes de référence, conseils de praticiens et check-list. À qui s'adresse ce Guide ? Le Guide du divorce est composé de plus de 40 fiches et de 20 modèles d'actes organisés selon un plan logique pour une consultation rapide. Il permet d'identifier les pièges à éviter et propose des conseils à tous les auxiliaires de justice (avocats notaires et magistrats), intervenant dans le cadre de ces procédures.

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Éditeur

LexisNexis
ISBN-10

2711026841
ISBN-13

9782711026845
Format

Broché
Année

2018
Edition

1
Pages

472
État

Très bon
Description

Ancien livre de bibliothèque avec équipements. Edition 2018.
Auteur

. collectif
Langue

Français
Typologies

Livre
Référence

H-000-688

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