Droit commercial: Actes de commerce, fonds de commerce, commerçants, concurrence A jour de la loi PACTE (2019)

Édith Blary-Clément et Françoise Dekeuwer-Defossez

LGDJ
2019

6,64 €

Droit commercial: Actes de commerce, fonds de commerce, commerçants, concurrence A jour de la loi PACTE (2019) 6,64 €

État : Très bon Ancien livre de bibliothèque avec équipements. Edition 2019.

À propos

Droit commercial Actes de commerce, fonds de commerce, commerçants, concurrence Le droit commercial général est une matière originale et complexe.Cet ouvrage donne aux étudiants de licence et de master auxquels il est, en premier lieu, destiné mais aussi plus largement à tous les professionnels, les clés de compréhension du droit commercial. Il leur permet d'aborder sans difficulté cette matière dont la logique est spécifique. Les différents thèmes traités offrent une vision globale et détaillée de l'activité commerciale et de l'entreprise commerciale. Sont plus particulièrement abordées les règles générales de l'activité commerciale : actes de commerce, commerçants et intermédiaires du commerce, régime juridique des obligations commerciales, organisation administrative et judiciaire du commerce. L'étude des biens de l'entreprise commerciale englobe le fonds de commerce et ses éléments (propriétés industrielles, baux commerciaux) ainsi que les opérations portant sur le fonds. Enfin, d'amples développements sont consacrés au droit de la concurrence.Chaque chapitre se clôture par un ou plusieurs documents commentés : lois, circulaires, décisions de jurisprudence. Ils ont pour but de montrer comment le droit commercial s'applique, vit et évolue.Dans une approche originale de la matière, l'accent est mis sur l'articulation du droit commercial avec les autres branches du droit : droit des obligations, droit des biens, régimes matrimoniaux. L'ouvrage est à jour des dernières réformes, il intègre notamment la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi « Pacte », ainsi que les ordonnances du 24 avril 2019 réformant le titre IV du livre IV du Code de commerce et la loi n° 2019-744 du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés.

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Éditeur

LGDJ
ISBN-10

2275044981
ISBN-13

9782275044989
Format

Broché
Année

2019
Edition

12
Pages

624
État

Très bon
Description

Ancien livre de bibliothèque avec équipements. Edition 2019.
Auteur

Édith Blary-Clément et Françoise Dekeuwer-Defossez
Langue

Français
Typologies

Livre
Référence

G-239-181

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