Code de procédure civile 2017 - Jaquette graphik orange: Version Ebook incluse.
Loic Cadiet
- LexisNexis
- 2016
À propos
Code de procédure civile Textes à jour au 30 juin 2016 La collection Codes bleus : Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles Mobilité : disponibles en version ebook Cette 30e édition intègre notamment : le décret du 20 mai 2016 relatif à la justice prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail ; le décret du 26 avril 2016 relatif à l'organisation judiciaire, aux modes alternatifs de résolution des litiges et à la déontologie des juges consulaires ; le décret du 9 mars 2016 relatif à la procédure simplifiée de recouvrement des petites créances ; le décret du 23 février 2016 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2015-1288 du 15 octobre 2015 portant simplification et modernisation du droit de la famille ; le décret du 2 novembre 2015 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de successions transfrontalières ; le règlement de la Cour européenne des Droits de l'Homme entrant en vigueur le 1er janvier 2016.-
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ÉditeurLexisNexis
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ISBN-102711026027
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ISBN-139782711026029
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FormatBroché
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Année2016
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Edition1
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Pages3210
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ÉtatTrès bon
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DescriptionAncien livre de bibliothèque avec équipements. Edition 2016.
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AuteurLoic Cadiet
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TypologiesLivre
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RéférenceG-083-864
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