À propos
Leçons de droit Procédure civile ¤ Des leçons détaillées, des repères incontournables et des compléments pour gagner des points¤ Des sujets corrigés, classiques ou difficiles, pour s'entraîner avant l'examen ou le concours¤ Un questionnaire de 100 QCM pour faire le point sur ses connaissances¤ Une sélection de lectures pour aller plus loin¤ Un index des notions¤ Les leçons1. Notion et objet de la procédure civile2. Le code de procédure civile et les autres sources de la procédure civile3. L'accès à la justice4. Notion d'action en justice5. Classifications de l'action en justice6. Conditions de l'action en justice7. Le coût d'une action en justice8. Les principes directeurs du procès civil9. Le principe de la contradiction10. L'office du juge dans le procès civil contentieux11. Procédure écrite et procédure orale12. La demande en justice13. Le support de la demande : l'acte introductif d'instance14. La valeur du litige15. Les principes légaux de compétence d'attribution des juridictions civiles16. Plénitude de juridiction du TGI17. La prorogation de la compétence matérielle des juridictions civiles18. La compétence territoriale des juridictions civiles19. Vers un droit commun des options de compétence territoriale ?20. Le règlement de l'incompétence21. Assistance et représentation en justice22. La défense23. La défaillance des parties24. Les étapes intermédiaires de la procédure contradictoire ordinaire avec mise en état25. L'instruction du procès civil26. Le juge de la mise en état27. Notion et typologies des jugements28. Le formalisme du jugement et la sanction de la nullité29. Les étapes précédant et suivant la rédaction du jugement30. Les effets du jugement31. La concentration des moyens32. L'exécution provisoire des jugements33. La notion de voie de recours34. Les conditions pour faire appel35. La procédure d'appel36. Les effets de l'appel37. Les conditions pour se pourvoir en cassation38. La procédure du pourvoi en cassation39. Les effets du pourvoi en cassation40. Le référé41. L'ordonnance sur requête42. La procédure gracieuse¤ Les sujets corrigés Sujets classiques 1. Dissertation2. Commentaire de texte3. Cas pratique Sujets difficiles 4. Dissertation5. Cas pratique QCM de révision-
Jusqu'à 15 % de vos achats sont reversés à nos partenaires caritatifs. En savoir plus
-
Votre achat contribue à réaliser notre mission : "diffuser la passion de la culture. Avec chacun, pour tous". En offrant une seconde vie à ces produits, vous réduisez le gaspillage de papier et soutenez les actions de nos associations partenaires.
-
Livraison estimée en 2 jours ouvrés avec Colis Privé, Mondial Relay et Colissimo.
Livraison le lendemain du lundi au vendredi pour les commandes passées avant midi avec Chronopost.
-
Retours jusqu'à 30 jours après l'achat
-
Besoin d'aide ? Obtenez une réponse de notre service d'assistance dans les 24 heures pendant les jours ouvrables.
-
Paiement sécurisé
-
ÉditeurELLIPSES
-
ISBN-102729866027
-
ISBN-139782729866020
-
FormatBroché
-
Année2011
-
Pages336
-
ÉtatBon
-
DescriptionAncien livre de bibliothèque avec équipements. Edition 2011.
-
AuteurSylvie Pierre-Maurice
-
LangueFrançais
-
TypologiesLivre
-
RéférenceG-035-877
-
Notre mission est de "Diffuser la passion de la culture. Avec chacun, pour tous." Cela signifie que chaque achat que vous effectuez chez nous contribue à la réalisation de cette mission ambitieuse.
Acheter sur ammareal.fr va au-delà de l'acte d'achat lui-même. C'est un engagement en faveur de la culture, de l'éducation, de l'inclusion sociale, de la durabilité environnementale et de l'économie circulaire. Rejoignez-nous dans notre mission et faites partie de la communauté qui partage notre passion pour la culture et notre engagement envers un monde meilleur pour tous.
-
Un produit culturel d'occasion est un bien culturel préalablement possédé par un tiers et qui est proposé à la vente. Ces produits comprennent des livres, des CD, des DVD et d'autres supports culturels. Ils sont soigneusement vérifiés pour s'assurer de leur qualité et de leur état avant d'être mis en vente sur notre site. En choisissant des produits culturels d'occasion, vous contribuez à la réduction de la consommation de ressources et à la promotion d'une démarche écocitoyenne en prolongeant la durée de vie des biens culturels existants.
-
Les produits que vous trouvez sur notre site proviennent de diverses sources écocitoyennes, notamment des particuliers, des bibliothèques, des médiathèques, des associations, des entreprises et d'autres partenaires engagés dans une démarche de durabilité. Nous mettons un point d'honneur à promouvoir la réutilisation et le recyclage des biens culturels, contribuant ainsi à la préservation de l'environnement tout en offrant des produits culturels de qualité à nos clients.
-
Notre politique de retour est conçue pour garantir votre satisfaction en tant que client. Chez ammareal.fr, nous comprenons que parfois, un article peut ne pas répondre à vos attentes. C'est pourquoi nous vous offrons la flexibilité d'une politique de retour pouvant aller jusqu'à 30 jours.
Retrouvez plus d’informations sur notre page dédiée à la politique de retour .
-
Nous offrons deux modes de paiement pratiques pour faciliter vos achats :
Paiement par carte bancaire : Nous acceptons les principales cartes de crédit et de débit, ce qui vous permet de régler vos achats en toute sécurité et simplicité en utilisant votre carte préférée.
PayPal: Si vous préférez utiliser PayPal, vous pouvez sélectionner cette option lors de la finalisation de votre commande. PayPal offre une sécurité accrue pour vos transactions en ligne.