À propos
Code notarial 6e édition à jour au 30 août 2013 Le Code notarial propose une lecture pertinente de l'ensemble de la réglementation relative à l'organisation du notariat et à l'exercice professionnel des notaires.Les textes épars sont ici rassemblés et ordonnés afin de couvrir toutes les thématiques essentielles en la matière : l'activité du notaire, son statut, les modalités d'exercice de sa profession, les règles de déontologie, de fiscalité et de comptabilité, les tarifs des actes pratiqués, la réglementation spécifique en droit du travail, etc.Seul ouvrage sur le marché offrant une vue exhaustive de la réglementation applicable au notariat, il est l'outil essentiel à l'administration des études et à la conduite de toute activité notariale.Cette édition contient une bibliographie complète et des annotations, notamment en matière de tarif. Il est fait état de la jurisprudence la plus récente en matière d'acte notarié et de discipline professionnelle. Les textes fondamentaux et ceux qui concernent plusieurs thèmes sont présentés dans leur teneur intégrale en tête du code. Parmi les nouveautés le décret du 13 mars 2013 relatif à la formation ; le décret du 20 mars 2013 relatif à l'obligation de règlement par virement ; la loi du 21 décembre 2012 et le décret du 6 juin 2013 relatifs au blanchiment et modifiant le Code monétaire et financier.-
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ÉditeurLexis Nexis
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ISBN-102711018660
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ISBN-139782711018666
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FormatRelié
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Année2013
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Editionédition 2014
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Pages1119
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ÉtatTrès bon
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DescriptionAncien livre de bibliothèque. Edition 2013.
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AuteurFrédéric Hébert et Jean-François Pillebout
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TypologiesLivre
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RéférenceF-822-748
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