Les obligations, la responsabilité civile extracontractuelle, 3e éd.

Mireille Bacache-Gibeili

Economica
2016

3,97 €

Les obligations, la responsabilité civile extracontractuelle, 3e éd. 3,97 €

État : Bon Ancien livre de bibliothèque. Edition 2016.

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À propos

L'ouvrage expose de façon exhaustive le droit de la responsabilité civile extracontractuelle. Après une introduction générale consacrée aux fonctions et au domaine de la responsabilité civile, une première partie traite du droit commun de la responsabilité délictuelle, à travers ses conditions et ses effets. Sont ainsi examinées les règles relatives au dommage, au lien de causalité, aux différents faits générateurs de responsabilité, qu'il s'agisse de la faute, du fait des choses ou du fait d'autrui, ainsi que celles qui régissent l'étendue de la réparation. L'étude du droit commun permet de constater l'influence qu'a pu exercer l'évolution des fonctions et des fondements de la responsabilité sur les conditions et les effets de celle-ci. Une seconde partie consacrée aux régimes spéciaux de responsabilité met l'accent sur les régimes les plus récents et qui soulèvent encore le plus de questions, qu'il s'agisse de l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation, de la responsabilité du fait des produits ou de la responsabilité médicale. Ces multiples questions sont examinées d'un point de vue théorique et pratique, l'exposé critique de la doctrine et du droit positif étant le plus souvent étayé d'exemples jurisprudentiels. Cet ouvrage s'adresse par conséquent aussi bien aux étudiants et universitaires qu'aux professionnels du droit.

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Éditeur

Economica
ISBN-10

2717868364
ISBN-13

9782717868364
Format

Broché
Année

2016
Edition

3e éd.
Pages

1104
État

Bon
Description

Ancien livre de bibliothèque. Edition 2016.
Auteur

Mireille Bacache-Gibeili
Langue

Français
Typologies

Livre
Référence

F-651-248

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