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Spécifications

Les référés (ancienne édition)

Vuitton

Litec
2003
37,91 €
État : Très bon Ancien livre de bibliothèque. Edition 2003.

À propos

Le référé est aujourd'hui incontournable, pour être plébiscité par les justiciables, les praticiens et même le législateur, en raison de sa rapidité et de son efficacité indiscutables. Il s'est développé de manière importante dans le cadre de la procédure civile en se transformant, sa fonction conservatoire tendant à céder le pas sur sa fonction d'anticipation. Son succès a rendu inévitable tant l'instauration d'un véritable juge des référés administratif, qui a déjà commencé à faire ses preuves, que son intervention dans le cadre de la procédure pénale. Bien que n'étant uniformes ni dans leurs pouvoirs et compétences respectifs, les référés de la procédure civile, du contentieux administratif et de la procédure pénale, répondent à une même réalité et à un même besoin juridictionnel, ce qui justifiait leur étude en commun. Cet ouvrage, destiné aux praticiens comme aux universitaires, tend à faire le point sur l'état du droit en matière de référés, que ce soit dans la procédure civile, le contentieux administratif ou la procédure pénale, en montrant à la fois les innombrables possibilités qu'ils offrent aux justiciables pour obtenir une décision rapide établissant ou préservant leurs droits, la variété des cas et situations dans lesquels le recours au juge des référés est ouvert et toutes les ressources dont disposent les juges des référés pour statuer.

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  • Éditeur
    Litec
  • ISBN-10
    2711003469
  • ISBN-13
    9782711003464
  • Format
    Broché
  • Année
    2003
  • Edition
    1e
  • Pages
    320
  • État
    Très bon
  • Description
    Ancien livre de bibliothèque. Edition 2003.
  • Artiste
    Vuitton
  • Typologies
    Livre
  • Référence
    E-820-798

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