Code de procédure civile, 2012 : Les fondamentaux du droit

LexisNexis
2011
22,50 €
État : Bon Légères traces d’usure sur la couverture. Edition 2011.

À propos

Dans cette édition, la présentation du Code de procédure civile et du Code de l'organisation judiciaire est enrichie de trente-huit annexes hiérarchisées et actualisées, qui permettent de disposer d'un tableau d'ensemble de la procédure civile, interne, européenne et internationale. Parmi les nouveautés : l'arrêté du 30 mars 2011 relatif à la communication par voie électronique dans les procédures avec représentation obligatoire devant les cours d'appel ; le décret du 15 mars 2011 portant diverses dispositions en matière d'aide juridictionnelle et d'aide à l'intervention de l'avocat ; la loi du 25 janvier 2011 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel ; le décret du 13 janvier 2011 portant reforme de l'arbitrage ; le décret du 9 décembre 2010 relatif à la procédure d'appel. Et toujours : une partie "Droit européen et international" complète et annotée ; une jurisprudence actuelle, abondante et ordonnée, émanant des juridictions françaises, de la Cour de justice de l'Union européenne et de la Cour européenne des droits de l'Homme ; des références doctrinales diversifiées des spécialistes de la procédure civile, éclairant les textes et décisions de jurisprudence.
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  • Éditeur
    LexisNexis
  • ISBN-10
    2711015122
  • ISBN-13
    9782711015122
  • Format
    Relié
  • Année
    2011
  • Edition
    25e édition
  • Pages
    2760
  • État
    Bon
  • Description
    Légères traces d’usure sur la couverture. Edition 2011.
  • Artiste
    Loïc Cadiet
  • Typologies
    Livre
  • Référence
    E-813-387

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Code de procédure civile, 2012 : Les fondamentaux du droit 22,50 €
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