État : Très bon Ancien livre de bibliothèque avec équipements. Edition 2009.

À propos

Le Régime carcéral du présumé innocent Le conflit d'intérêt entre la société et l'individu place l'institution de la détention provisoire dans une situation paradoxale. La confusion dans un même lieu entre des personnes non encore jugées et des personnes condamnées définitivement viole le principe de présomption d'innocence, pourtant défendu par le législateur par ailleurs. Ce paradoxe entache la procédure pénale française et la rend incompatible avec les valeurs républicaines. Le présent ouvrage fait la lumière sur cette zone d'ombre et étudie l'ensemble des points négatifs de cette mesure de sûreté, tant d'un point de vue théorique que pratique et propose une alternative qui tend à pallier tous ses inconvénients. Cette alternative, qui s'inscrit dans la continuité de la loi du 15 juin 2000 relative à la présomption d'innocence et aux droits des victimes, c'est celle de la rétention judiciaire. La rétention judiciaire consiste en le placement des personnes en attente de jugement dans un centre de rétention judiciaire ne relevant pas de la compétence de l'administration pénitentiaire jusqu'à ce qu'il soit statué sur leur sort.

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Éditeur

Publibook
ISBN-10

2748348001
ISBN-13

9782748348002
Format

Broché
Année

2009
Pages

100
État

Très bon
Description

Ancien livre de bibliothèque avec équipements. Edition 2009.
Auteur

Rachid Lemoudaa
Langue

Français
Typologies

Livre
Référence

F-264-966

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