Code civil 2024
Professeur Laurent Leveneur (sous dir.), Professeur Jean-Jacques Ansault, Charlotte Goldie-Genicon, Sabine Mazeaud-Leveneur et Thomas Piazzon
- LEXISNEXIS
- 2023
À propos
Code civil 2024 43e édition Cette 43e édition intègre notamment : le décret du 3 février 2023 partant modification de l'article 26-1 du Code civil et du décret du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française ; l'ordonnance du 5 octobre 2022 prise en application de l'article 18 de la loi du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption ; le décret du 17 juin 2022 relatif au certificat de nationalité française. Une sélection pertinente et actuelle de jurisprudence, de textes complémentaires et de références bibliographiques indispensables à la bonne compréhension de la matière.-
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ÉditeurLEXISNEXIS
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ISBN-102711038831
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ISBN-139782711038831
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FormatRelié
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Année2023
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Pages3600
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ÉtatComme neuf
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AuteurProfesseur Laurent Leveneur (sous dir.), Professeur Jean-Jacques Ansault, Charlotte Goldie-Genicon, Sabine Mazeaud-Leveneur et Thomas Piazzon
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LangueFrançais
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TypologiesLivre
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RéférenceG-683-691
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