Code de la route 2024, annoté et commenté. 24e éd..
Laurent Desessard, Carole Gayet et Céline Vivien
- Dalloz
- 2024
À propos
Code de la route L'édition 2024 est notamment à jour des textes suivants : décret du 20 décembre 2023 relatif à l'abaissement de l'âge minimal d'obtention de la catégorie B du permis de conduire à dix-sept ans ; décret du 8 décembre 2023 relatif à la simplification des modalités de preuve et de contrôle de l'assurance de responsabilité civile automobile obligatoire ; décret du 6 décembre 2023 relatif à la suppression de la réduction d'un point du permis de conduire pour les excès de vitesse inférieurs à 5 kilomètres par heure ; décret du 23 octobre 2023 relatif à la mise en place du contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur, et dérogeant temporairement aux articles R. 323-14 et R. 313-18 du code de la route ; décret du 31 août 2023 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel motorisés ; décret du 5 juillet 2023 portant diverses mesures en matière de sécurité et de circulation routières ; loi du 21 juin 2023 pour faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire ;-
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ÉditeurDalloz
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ISBN-102247229689
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ISBN-139782247229680
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FormatRelié
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Année2024
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Pages2040
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ÉtatComme neuf
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AuteurLaurent Desessard, Carole Gayet et Céline Vivien
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TypologiesLivre
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RéférenceG-556-587
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