Code général de la fonction publique 2024, annoté et commenté. 3e éd.
Jean-Charles Savignac, Jérôme Michel, Fabienne Lambolez, Suzanne Sprungard et Christelle De Gaudemont
- Dalloz
- 2024
À propos
Code général de la fonction publique Le Code général de la fonction publique Dalloz intègre l'ensemble des textes régissant la matière, notamment la partie législative su CGFP, entrée en vigueur le 1er mars 2022. Chacun des huit livres comporte désormais ses textes complémentaires antérieurement dispersés sous chacune des quatre grandes lois qui formaient le statut général de la fonction publiques, aujourd'hui abrogées, l'ouvrage est complété par une dernière partie consacrée aux pensions de retraites. L'ensemble est éclairé d'un commentaire approfondi et enrichi d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques.Le code comprend une table de concordance permettant une navigation aisée entre les nouvelles et les anciennes dispositions. Nouveauté, une table des décisions de jurisprudence citées est également présente.Il est à jour, notamment, de la LFRSS du 14 avril sur les retraites et de ses décrets d'application de juin et août 2023, de la loi du 19 juillet 2023 renforçant l'accès des femmes aux responsabilités dans la FP, du décret du 25 août 2023 sur le congé de présence parentale et le congé de proche aidant dans la FP, du décret du 22 décembre 2023 sur l'indemnisation du travail de nuit dans la FPH, de la loi de finances pour 2024 et enfin du décret du 9 janvier 2024 sur le compte épargne-temps dans la FPT.-
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ÉditeurDalloz
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ISBN-102247227910
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ISBN-139782247227914
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FormatRelié
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Année2024
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Pages3240
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ÉtatComme neuf
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AuteurJean-Charles Savignac, Jérôme Michel, Fabienne Lambolez, Suzanne Sprungard et Christelle De Gaudemont
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TypologiesLivre
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RéférenceG-556-554
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