Code de la sécurité intérieure 2024, Annoté et commenté. 6e éd.. - Annoté et commenté
Michel Bart, Frédéric Debove, MARC-ANTOINE GRANGER, Matthieu Guarrigue-Guyonnaud, Pascale Martin-Bidou, Guillaume Odinet, Jacques Petit et Juliette Lazerus
- Dalloz
- 2024
À propos
Code de la sécurité intérieure Le Codede la sécurité intérieure Dalloz 2024 intègre l'ensemble des dispositions intéressant la sécurité et la défense. Il regroupe lecode de la sécurité intérieure étayé des commentaires et annotations d'éminents specialists des matières qu'il aborde, ainsi que le code de la défenseet celui du service national.Cet ouvrage est notamment à jour des : décret du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à l'organisation de la police nationale ; décret du 25 octobre 2023 portant modification des livres III et IV du code de la sécurité intérieure en matière d'armement ; loi du 1er août 2023 sur la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 ; décret du 3 juillet 2023 relatif au modification du régime des armes et munitions et faisant application de certaines dispositions de la loi du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure ; loi du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ; décret du 19 avril 2023 relatif à la mise en oeuvre de traitement d'images au moyen de dispositifs de captation installés sur des aéronefs pour des missions de police administrative ; décret du 27 mars 2023 relatif au brouillage des aéronefs circulant sans personne à bord.-
Jusqu'à 15 % de vos achats sont reversés à nos partenaires caritatifs. En savoir plus
-
Votre achat contribue à réaliser notre mission : "diffuser la passion de la culture. Avec chacun, pour tous". En offrant une seconde vie à ces produits, vous réduisez le gaspillage de papier et soutenez les actions de nos associations partenaires.
-
Livraison estimée en 2 jours ouvrés avec Colis Privé, Mondial Relay et Colissimo.
Livraison le lendemain du lundi au vendredi pour les commandes passées avant midi avec Chronopost.
-
Retours jusqu'à 30 jours après l'achat
-
Besoin d'aide ? Obtenez une réponse de notre service d'assistance dans les 24 heures pendant les jours ouvrables.
-
Paiement sécurisé
-
ÉditeurDalloz
-
ISBN-102247229654
-
ISBN-139782247229659
-
FormatRelié
-
Année2024
-
Edition6
-
Pages3000
-
ÉtatComme neuf
-
AuteurMichel Bart, Frédéric Debove, MARC-ANTOINE GRANGER, Matthieu Guarrigue-Guyonnaud, Pascale Martin-Bidou, Guillaume Odinet, Jacques Petit et Juliette Lazerus
-
TypologiesLivre
-
RéférenceG-556-496
-
Notre mission est de "Diffuser la passion de la culture. Avec chacun, pour tous." Cela signifie que chaque achat que vous effectuez chez nous contribue à la réalisation de cette mission ambitieuse.
Acheter sur ammareal.fr va au-delà de l'acte d'achat lui-même. C'est un engagement en faveur de la culture, de l'éducation, de l'inclusion sociale, de la durabilité environnementale et de l'économie circulaire. Rejoignez-nous dans notre mission et faites partie de la communauté qui partage notre passion pour la culture et notre engagement envers un monde meilleur pour tous.
-
Un produit culturel d'occasion est un bien culturel préalablement possédé par un tiers et qui est proposé à la vente. Ces produits comprennent des livres, des CD, des DVD et d'autres supports culturels. Ils sont soigneusement vérifiés pour s'assurer de leur qualité et de leur état avant d'être mis en vente sur notre site. En choisissant des produits culturels d'occasion, vous contribuez à la réduction de la consommation de ressources et à la promotion d'une démarche écocitoyenne en prolongeant la durée de vie des biens culturels existants.
-
Les produits que vous trouvez sur notre site proviennent de diverses sources écocitoyennes, notamment des particuliers, des bibliothèques, des médiathèques, des associations, des entreprises et d'autres partenaires engagés dans une démarche de durabilité. Nous mettons un point d'honneur à promouvoir la réutilisation et le recyclage des biens culturels, contribuant ainsi à la préservation de l'environnement tout en offrant des produits culturels de qualité à nos clients.
-
Notre politique de retour est conçue pour garantir votre satisfaction en tant que client. Chez ammareal.fr, nous comprenons que parfois, un article peut ne pas répondre à vos attentes. C'est pourquoi nous vous offrons la flexibilité d'une politique de retour pouvant aller jusqu'à 30 jours.
Retrouvez plus d’informations sur notre page dédiée à la politique de retour .
-
Nous offrons deux modes de paiement pratiques pour faciliter vos achats :
Paiement par carte bancaire : Nous acceptons les principales cartes de crédit et de débit, ce qui vous permet de régler vos achats en toute sécurité et simplicité en utilisant votre carte préférée.
PayPal: Si vous préférez utiliser PayPal, vous pouvez sélectionner cette option lors de la finalisation de votre commande. PayPal offre une sécurité accrue pour vos transactions en ligne.