Réforme du droit des sûretés: Table de concordance commentée - Analyse comparative des dispositions nouvelles entrées en vigueu
Yannick Blandin
- LGDJ
- 2022
À propos
La réforme du droit des sûretés par l'ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 est entrée en vigueur le 1er janvier 2022. Elle permet la refonte du droit du cautionnement, avec la restauration du Code civil en siège du dispositif légat. Les sûretés réelles reçoivent également de nombreux changements, tant pour celles assises sur une position préférentielle (privilèges, gage, hypothèques) que pour celles construites sur l'exclusivité (fiducie-sûreté, nouvelles cessions à titre de garantie). Il en découle un livre quatrième du Code civil entièrement remanié, au sein duquel la numérotation est fréquemment modifiée. Le présent ouvrage offre à ceux qui s'intéressent à la matière les instruments d'appréhension de la réforme.D'abord, le lecteur trouvera deux tables de concordance entre les articles anciens et nouveaux du livre IV du Code civil. L'une est construite au départ des nouveaux articles, issus de l'ordonnance du 15 septembre 2021, alors que la seconde prend pour origine les anciens articles, antérieurs à la réforme.Ensuite, et afin d'offrir une lecture thématique, un index alphabétique est inséré en fin d'ouvrage. Renvoyant à la numérotation nouvelle des articles du livre IV du Code civil, cet index permet d'identifier rapidement les nouveaux fondements applicables aux différents régimes des sûretés, pour se reporter aux articles correspondants. Enfin et surtout, l'ouvrage propose un tableau comparatif commenté mettant en regard les anciens et les nouveaux articles du Code civil relatifs aux sûretés. Ce faisant, l'ampleur des modifications transparaît nettement, le maniement de la numérotation nouvelle s'en trouve facilité et de nombreux axes d'interprétation sont proposés.-
Jusqu'à 15 % de vos achats sont reversés à nos partenaires caritatifs. En savoir plus
-
Votre achat contribue à réaliser notre mission : "diffuser la passion de la culture. Avec chacun, pour tous". En offrant une seconde vie à ces produits, vous réduisez le gaspillage de papier et soutenez les actions de nos associations partenaires.
-
Livraison estimée en 2 jours ouvrés avec Colis Privé, Mondial Relay et Colissimo.
Livraison le lendemain du lundi au vendredi pour les commandes passées avant midi avec Chronopost.
-
Retours jusqu'à 30 jours après l'achat
-
Besoin d'aide ? Obtenez une réponse de notre service d'assistance dans les 24 heures pendant les jours ouvrables.
-
Paiement sécurisé
-
ÉditeurLGDJ
-
ISBN-10227510934X
-
ISBN-139782275109343
-
FormatBroché
-
Année2022
-
Pages180
-
ÉtatTrès bon
-
DescriptionEdition 2022.
-
AuteurYannick Blandin
-
LangueFrançais
-
TypologiesLivre
-
RéférenceG-506-344
-
Notre mission est de "Diffuser la passion de la culture. Avec chacun, pour tous." Cela signifie que chaque achat que vous effectuez chez nous contribue à la réalisation de cette mission ambitieuse.
Acheter sur ammareal.fr va au-delà de l'acte d'achat lui-même. C'est un engagement en faveur de la culture, de l'éducation, de l'inclusion sociale, de la durabilité environnementale et de l'économie circulaire. Rejoignez-nous dans notre mission et faites partie de la communauté qui partage notre passion pour la culture et notre engagement envers un monde meilleur pour tous.
-
Un produit culturel d'occasion est un bien culturel préalablement possédé par un tiers et qui est proposé à la vente. Ces produits comprennent des livres, des CD, des DVD et d'autres supports culturels. Ils sont soigneusement vérifiés pour s'assurer de leur qualité et de leur état avant d'être mis en vente sur notre site. En choisissant des produits culturels d'occasion, vous contribuez à la réduction de la consommation de ressources et à la promotion d'une démarche écocitoyenne en prolongeant la durée de vie des biens culturels existants.
-
Les produits que vous trouvez sur notre site proviennent de diverses sources écocitoyennes, notamment des particuliers, des bibliothèques, des médiathèques, des associations, des entreprises et d'autres partenaires engagés dans une démarche de durabilité. Nous mettons un point d'honneur à promouvoir la réutilisation et le recyclage des biens culturels, contribuant ainsi à la préservation de l'environnement tout en offrant des produits culturels de qualité à nos clients.
-
Notre politique de retour est conçue pour garantir votre satisfaction en tant que client. Chez ammareal.fr, nous comprenons que parfois, un article peut ne pas répondre à vos attentes. C'est pourquoi nous vous offrons la flexibilité d'une politique de retour pouvant aller jusqu'à 30 jours.
Retrouvez plus d’informations sur notre page dédiée à la politique de retour .
-
Nous offrons deux modes de paiement pratiques pour faciliter vos achats :
Paiement par carte bancaire : Nous acceptons les principales cartes de crédit et de débit, ce qui vous permet de régler vos achats en toute sécurité et simplicité en utilisant votre carte préférée.
PayPal: Si vous préférez utiliser PayPal, vous pouvez sélectionner cette option lors de la finalisation de votre commande. PayPal offre une sécurité accrue pour vos transactions en ligne.