Code de la santé publique: Annoté - Commenté en ligne
Jean-Paul Markus, Danièle Cristol, Jérôme Peigné et Elisabeth Autier
- Editions Dalloz
- 2020

À propos
Code de la santé publique L'édition 2020 du Code de la santé publique Dalloz comprend notamment : la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ; la loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et la transformation du système de santé ; la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ; le décret du 3 décembre 2019 portant modification des dispositions relatives à la procédure disciplinaire des ordres des professions médicales et paramédicales ; le décret du 6 décembre 2019 sur les vigilances relatives aux produits de santé et les événements indésirables associés aux soins. À l'instar des précédentes éditions, un grand nombre d'annotations jurisprudentielles et des textes complémentaires viennent éclairer le lecteur. Retrouvez également de vastes commentaires disponibles en exclusivité sur l'édition numérique du code.-
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ÉditeurEditions Dalloz
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ISBN-102247196780
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ISBN-139782247196784
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FormatBroché
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Année2020
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EditionEdition 2020
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Pages3477
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ÉtatBon
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DescriptionAncien livre de bibliothèque avec équipements. Couverture différente. Edition 2020.
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AuteurJean-Paul Markus, Danièle Cristol, Jérôme Peigné et Elisabeth Autier
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TypologiesLivre
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RéférenceG-388-764
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