Code monétaire et financier (ancienne édition)

Alice Pezard, Xavier Musca et Michel Camdessus

Lexis Nexis
2005

27,19 €

Code monétaire et financier (ancienne édition) 27,19 €

État : Très bon Ancien livre de bibliothèque avec équipements. Edition 2005.

À propos

Juris code Code monétaire et financier 3e édition à jour au 15 novembre 2005 Un code commenté extrêmement pratique et complet. Champ couvert La monnaie, les produits, les services, les marchés, les prestataires de services, les institutions, les dispositions relatives à l'outre-mer. Organisation de l'ouvrage un texte principal : le code monétaire et financier, des « textes secondaires » éclairant le texte principal : Code de commerce, Code général des impôts, Code pénal, etc., et placés sous les articles qu'ils illustrent, des commentaires rédigés par l'auteur, de la jurisprudence, des renvois bibliographiques. Nouveautés la récente codification de la partie réglementaire le règlement général de l'Autorité des marchés financiers, à jour de septembre 2005 l'ordonnance du 13 octobre 2005 définissant le régime juridique des organismes de placement collectif immobilier et les modalités de transformation des sociétés civiles de placement immobilier en organismes de placement collectif immobilier l'ordonnance du 8 septembre 2005 relative au commissariat aux comptes la loi du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l'économie la loi du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises en annexes : rapport sur le gouvernement d'entreprise, Code de déontologie, directives européennes.

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Éditeur

Lexis Nexis
ISBN-10

2711005925
ISBN-13

9782711005925
Format

Relié
Année

2005
Edition

3e édition
Pages

1295
État

Très bon
Description

Ancien livre de bibliothèque avec équipements. Edition 2005.
Auteur

Alice Pezard, Xavier Musca et Michel Camdessus
Langue

Français
Typologies

Livre
Référence

G-024-594

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