Code des procédures civiles d'exécution 2021: Edition enrichie de schémas de procédure et de formules
Ludovic Lauvergnat et Loïs Raschel
- LEXISNEXIS
- 2020
À propos
2021 9e édition Code des procédures civiles d'exécution La collection Codes bleus : Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles Cette 9e édition intègre l'ensemble des ordonnances et décrets d'application de la réforme de la justice impactant la matière et notamment : le décret du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile ; le décret du 20 novembre 2019 relatif à la réforme de la gouvernance de la Caisse des dépôts et consignations ; le décret du 26 septembre 2019 portant application des articles 14 et 15 de la loi de réforme pour la justice, et relatif à la procédure d'expulsion ainsi qu'au traitement des situations de surendettement ; l'ordonnance et le décret du 18 septembre 2019 portant application de la loi de réforme pour la justice.-
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ÉditeurLEXISNEXIS
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ISBN-102711034224
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ISBN-139782711034222
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FormatBroché
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Année2020
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Pages1368
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ÉtatBon
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DescriptionEdition 2020. Livre reconditionné de bibliothèque.
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AuteurLudovic Lauvergnat et Loïs Raschel
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TypologiesLivre
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RéférenceF-891-302
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