État : Très bon Ancien livre de bibliothèque. Edition 2004.

À propos

Un code indispensable pour les municipalités organisatrices de scrutin, qui comprend : les textes législatifs et réglementaires qui conditionnent la regularité des opérations électorales. L'ouvrage est à jour, notamment : de la loi du 11 avril 2003 sur l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen et sur l'aide publique aux partis politiques, et du règlement CE du 4 novembre 2003 sur le statut et le financement des partis politiques au niveau européen.des deux lois du 30 juillet 2003 sur le mandat et l'élection des sénateurs et la composition du Sénat; quatre importantes circulaires qui constituent un véritable commentaire des dispositions du code : sur le financement et le plafonnement des dépenses électorales, l'organisation des scrutins, la révision des listes électorales et le vote par procuration ; et toute la jurisprudence récente qui éclaire le contentieux électoral.

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Éditeur

Dalloz
ISBN-10

2247054587
ISBN-13

9782247054589
Format

Relié
Année

2004
Edition

12e
Pages

843
État

Très bon
Description

Ancien livre de bibliothèque. Edition 2004.
Auteur

Collectif
Langue

Français
Typologies

Livre
Référence

F-822-722

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