Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique 2017, annoté et commenté - 3e éd.
Marie-Charlotte Lesergent et Pierre Bon
- Dalloz
- 2017
À propos
Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique L'édition 2017 du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique Dalloz intègre les évolutions issues de l'ordonnance du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes. Elle prend également en compte la réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement résultant de l'ordonnance du 3 août 2016. Enfin, elle est notamment à jour des lois « reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages » et « égalité et citoyenneté », respectivement du 8 août 2016 et 27 janvier 2017.Augmenté d'une jurisprudence abondamment reproduite et d'un large commentaire explicatif, l'ouvrage permet au lecteur, que celui-ci soit magistrat, avocat ou gestionnaire public, de saisir tous les enjeux liés à un domaine mobilisant les notions juridiques les plus diverses.-
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ÉditeurDalloz
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ISBN-102247168523
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ISBN-139782247168521
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FormatRelié
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Année2017
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EditionEdition 2017
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Pages492
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ÉtatTrès bon
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DescriptionAncien livre de bibliothèque. Edition 2017.
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AuteurMarie-Charlotte Lesergent et Pierre Bon
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TypologiesLivre
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RéférenceF-825-324
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