Code de procédure pénale 2023 64ed annoté - Inclus le code pénitentiaire
Jean-François Renucci, Coralie Ambroise-Castérot, Jean-Paul Céré et Maud Léna
- Dalloz
- 2022
À propos
Code pénitentiaire L'ordonnance n° 2022-478 et le décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portent parties législative et réglementaire du code pénitentiaire.Ce nouveau code, entré en vigueur le 1er mai 2022, rassemble les dispositions générales sur le service public pénitentiaire, le contrôle et la prise en charge des personnes qui lui sont confiées et les droits et obligations des personnes détenues. Les deux parties, législative et réglementaire, sont construites selon le même plan. Elles sont composées d'un titre préliminaire fixant les missions, les catégories de publics et les principes d'action du service public pénitentiaire, et de sept livres thématiques relatifs au service public pénitentiaire, à la détention en établissement pénitentiaire, aux droits et obligations des personnes détenues, aux dispositifs de réinsertion, à la libération, aux interventions de l'administration pénitentiaire auprès de personnes non détenues et aux dispositions particulières applicables outre-mer.De nombreuses dispositions du code de procédure pénale sont en conséquence abrogées. Il s'agit ainsi d'une modification profonde de l'ordonnancement juridique, que ce fascicule permet d'ores et déjà d'appréhender.-
Jusqu'à 15 % de vos achats sont reversés à nos partenaires caritatifs. En savoir plus
-
Votre achat contribue à réaliser notre mission : "diffuser la passion de la culture. Avec chacun, pour tous". En offrant une seconde vie à ces produits, vous réduisez le gaspillage de papier et soutenez les actions de nos associations partenaires.
-
Livraison estimée en 2 jours ouvrés avec Colis Privé, Mondial Relay et Colissimo.
Livraison le lendemain du lundi au vendredi pour les commandes passées avant midi avec Chronopost.
-
Retours jusqu'à 30 jours après l'achat
-
Besoin d'aide ? Obtenez une réponse de notre service d'assistance dans les 24 heures pendant les jours ouvrables.
-
Paiement sécurisé
-
ÉditeurDalloz
-
ISBN-102247214487
-
ISBN-139782247214488
-
FormatRelié
-
Année2022
-
Pages3231
-
ÉtatTrès bon
-
DescriptionAncien livre de bibliothèque. Edition 2022.
-
AuteurJean-François Renucci, Coralie Ambroise-Castérot, Jean-Paul Céré et Maud Léna
-
TypologiesLivre
-
RéférenceF-785-988
-
Notre mission est de "Diffuser la passion de la culture. Avec chacun, pour tous." Cela signifie que chaque achat que vous effectuez chez nous contribue à la réalisation de cette mission ambitieuse.
Acheter sur ammareal.fr va au-delà de l'acte d'achat lui-même. C'est un engagement en faveur de la culture, de l'éducation, de l'inclusion sociale, de la durabilité environnementale et de l'économie circulaire. Rejoignez-nous dans notre mission et faites partie de la communauté qui partage notre passion pour la culture et notre engagement envers un monde meilleur pour tous.
-
Un produit culturel d'occasion est un bien culturel préalablement possédé par un tiers et qui est proposé à la vente. Ces produits comprennent des livres, des CD, des DVD et d'autres supports culturels. Ils sont soigneusement vérifiés pour s'assurer de leur qualité et de leur état avant d'être mis en vente sur notre site. En choisissant des produits culturels d'occasion, vous contribuez à la réduction de la consommation de ressources et à la promotion d'une démarche écocitoyenne en prolongeant la durée de vie des biens culturels existants.
-
Les produits que vous trouvez sur notre site proviennent de diverses sources écocitoyennes, notamment des particuliers, des bibliothèques, des médiathèques, des associations, des entreprises et d'autres partenaires engagés dans une démarche de durabilité. Nous mettons un point d'honneur à promouvoir la réutilisation et le recyclage des biens culturels, contribuant ainsi à la préservation de l'environnement tout en offrant des produits culturels de qualité à nos clients.
-
Notre politique de retour est conçue pour garantir votre satisfaction en tant que client. Chez ammareal.fr, nous comprenons que parfois, un article peut ne pas répondre à vos attentes. C'est pourquoi nous vous offrons la flexibilité d'une politique de retour pouvant aller jusqu'à 30 jours.
Retrouvez plus d’informations sur notre page dédiée à la politique de retour .
-
Nous offrons deux modes de paiement pratiques pour faciliter vos achats :
Paiement par carte bancaire : Nous acceptons les principales cartes de crédit et de débit, ce qui vous permet de régler vos achats en toute sécurité et simplicité en utilisant votre carte préférée.
PayPal: Si vous préférez utiliser PayPal, vous pouvez sélectionner cette option lors de la finalisation de votre commande. PayPal offre une sécurité accrue pour vos transactions en ligne.